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1 265 résultats pour « Julien BRIOUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2203740_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

B A, représenté par Me Vermorel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération a rejeté son

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000198_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Saint-Brieuc Armor agglomération la somme de 1 500 euros à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2106403_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A des courriers du 28 juillet 2021, Mme C a sollicité du centre hospitalier de Saint-Brieuc et du centre hospitalier de Lannion l'indemnisation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301958_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Le délai dont disposait Mme A pour former un recours pour excès de pouvoir contre l'arrêté du 25 janvier 2023 expirait ainsi, au plus tard, le 22 juin 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203067_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 avril 2022 et 7 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Briout, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304226_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B et de Me Kerrien, représentant la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc Armor agglomération. 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102205_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

L'étang a été vendu le 29 octobre 2018 par le groupement foncier rural (GFR) de Briffaut à M. C A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100499_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par des mémoires enregistrés le 13 juin 2022 et le 12 juillet 2022 la SCI " Sainte Brigitte investissement ", représentée par Me Montoro, conclut principalement au rejet du déféré, subsidiairement à l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2101334_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mme A est praticienne hospitalière titulaire au centre hospitalier de Brioude.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900600_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 avril et 8 juillet 2019, le directeur du centre hospitalier de Saint-Brieuc conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501099_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le sous-préfet de Brioude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201998_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 avril 2022, 14 juin et 26 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202002_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il s'ensuit que le directeur du CH de Saint-Brieuc ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1903734_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2019 sous le n° 1903734, Mme E H, M. C B, Mme G B, Mme D B et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206166_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

A et de Me Laville-Colomb, représentant la commune de Saint-Brieuc. Considérant ce qui suit : 1. Alors que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2106241_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mars, 26 avril et 7 juillet 2022, le centre hospitalier de Saint-Brieuc, représenté par Me Aveline, du cabinet Goutal Alibert et Associés, conclut : 1°)

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2504707_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

C, qui indique qu'il a déposé une plainte contre son ancien employeur le 30 juin 2025 et avoir demandé un titre de séjour le 2 juillet 2025 ; - les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300101_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A... a acquis, avec son frère, en juillet 2009, un immeuble situé rue du Gouédic à Saint-Brieuc, qui a ensuite été revendu en octobre 2021. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206023_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A a saisi la commune de Saint-Brieuc d'une demande indemnitaire qui a été explicitement rejetée le 5 juillet 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503200_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2025 et 29 septembre 2025, la commune de Saint-Brieuc, représentée par le cabinet d’avocats Cornet Vincent Ségurel, demande

Source officielle

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