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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301635_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Lebaad demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° BE 2023-116-006 du 26 avril 2023 par lequel
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202820_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200773_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, la commune de Prunelli-di-Fiumorbo, représentée par Me Meneau, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502978_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu : - la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507845_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
D A, représenté par Me Lebas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407033_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 17 juillet 2024 sous le n° 2407032 par laquelle Mme D E demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2005571_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
C B, représenté par Me Lebas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2020 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice l'a maintenu au répertoire des détenus particulièrement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005367_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du conseil d'administration de l'université Grenoble-Alpes du 16 juillet 2020 portant approbation des statuts du service
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206356_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
requête, enregistrée le 19 août 2022 sous le n° 2206356, la Ligue des droits de l'Homme, représentée par Me Ogier et Me Crusoé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022 A 1823 du 19 juillet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206357_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
requête, enregistrée le 19 août 2022 sous le n° 2206356, la Ligue des droits de l'Homme, représentée par Me Ogier et Me Crusoé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022 A 1823 du 19 juillet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206358_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
requête, enregistrée le 19 août 2022 sous le n° 2206356, la Ligue des droits de l'Homme, représentée par Me Ogier et Me Crusoé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022 A 1823 du 19 juillet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206359_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
requête, enregistrée le 19 août 2022 sous le n° 2206356, la Ligue des droits de l'Homme, représentée par Me Ogier et Me Crusoé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022 A 1823 du 19 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509221_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2509220 enregistrée le 22 juillet 2025 par laquelle les requérants demandent l'annulation de la décision du 5 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509238_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2509237 enregistrée le 22 juillet 2025 par laquelle les requérants demandent l'annulation de la décision du 5 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507258_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 26 juin 2025, M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302835_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme G D épouse A, représentée par Me Lebaad, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 décembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206898_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, la Société civile Le Premium et la société Astrolog, représentées par la SELAS Cabinet Lega-Cité, avocat, demandent au juge
Source officielle3ème chambre
DTA_2302481_20240202
2 février 2024
2 février 2024
en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400310_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 juin et 19 novembre 2024, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407142_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, la préfète de l'Ain demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner
Source officiellePage 3 sur 61
LEBAS, Anan, Julien
30/03/2025
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GL SERVICES, LEBAS, Gwenaël, Pierrick, Julien, LEBAS-LEROY
21/10/2016
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LEBAS, Joël Julien
25/09/2013
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TARAJ, LEBAS, Fatmir, Joël Julien
Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.
11/06/2010
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TARAJ, LEBAS JOEL, Fatmir, Julien
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.
29/04/2010
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