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506 résultats pour « Julien Roelens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2406532_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Son avocate, Me Roilette, peut donc se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2203846_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022 à 19h54, sous le n° 2203846, Mme G B épouse E, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300558_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un courrier du 5 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2407699_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202059_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, Mme A B, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406844_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, l'Etat versera la somme de 1 000 euros à Me Roilette en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507647_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B C A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet de l'Yonne

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500179_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2301527_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme D A B, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2203517_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

C E, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'oblige à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503155_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Ouardes, - les observations de Me Lafontaine, substituant Me Roilette, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2504442_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, et un mémoire, enregistré le 30 juin 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507641_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209631_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2022 et 25 septembre 2023, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500929_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Roilette, avocat de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310401_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

II - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 19 juillet 2023 sous le numéro 2310401, Mme A D, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101763_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril et 28 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Roilette, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402097_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Roilette, avocate de Mme A, une somme de 1 300 euros au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Roilette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418322_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401732_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A B, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait de carte de séjour pluriannuelle prise par le préfet du Morbihan le 23 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à

Source officielle

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