A et de la SCI PPAP3. Elle soutient que : - la requête est irrecevable, M.

E..., représentés par la SELARL BLT droit public (Me Chavassieux), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le maire de Rillieux-la-Pape a délivré un permis de construire

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Etablissements Do Paco est rejetée.

au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

juillet 2020, transmis en préfecture et affiché dès le lendemain.

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22, 24 juillet et 29 octobre 2023, 4, 5, 28, 29 et 30 janvier 2024, 14, 19 et 28 février 2024, sous le n°2303936,

La société Yves Le Pape et Fils B D exploite une carrière située au lieu-dit C à Peumerit (Finistère).

part de la proviseure du lycée polyvalent Camus-Sermenaz de Rillieux-la-Pape et des services du rectorat de l'académie de Lyon. 12.

Si le préfet a entendu, de cette manière, fixer un rendez-vous à la requérante le 11 juillet 2024 pour qu'elle vienne déposer son dossier de demande de renouvellement de titre de séjour en version papier

A..., né en 2004, a été, le 13 janvier 2018, à Rillieux-la-Pape, blessé par la morsure d’un chien appartenant à la police municipale.

A..., la société Julien et Laetitia Barrot, la société Brotte, la société domaine chante cigale, C... château sixtine, la Scea du clos des papes, la Scea Paul Coulon et fils, C... château de Fargueirol

La société Yves Le Pape et Fils C D exploite une carrière située au lieu-dit B à Quimper (Finistère).

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 3 février 2023 du maire de Rillieux-la-Pape portant refus de permis de construire modificatif est annulé.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 avril 2023 et le 15 juillet 2024, M.

du 9 juillet 2022 validant la composition des groupes des championnats pour la saison 2022/2023 et actant sa rétrogradation en championnat Régional 2. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme C F agissant tant en son propre nom qu'en qualité de représentant légal de l'enfant Paco Pochart, représentée par la SCP Alpazur

de l'appellation d'origine Châteauneuf-du-Pape, la C...

ont pas été restitués en dépit de sa demande du 26 juillet 2022 et de ses relances du 29 juillet 2022 et du 7 septembre 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, M.