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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401824_20240513
13 mai 2024
Par un courrier, enregistré le 3 mai 2024, Mme F, représentée par le cabinet Mahistre Allégret, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501966_20251020
20 octobre 2025
. (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 2.
ORTA_2402035_20251020
4ème Chambre
DTA_2102150_20230620
20 juin 2023
Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, Mme Muriel Baroso, représentée par Me Allégret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2021
Magistrat PATER
DTA_2401874_20250626
26 juin 2025
A présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre et d'y statuer par un seul jugement ; Sur les conclusions en décharge : 2.
DTA_2402007_20250626
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601461_20260313
13 mars 2026
Chemin de fer touristique du pays de l’Albret et à M.
ORTA_2403777_20260415
15 avril 2026
présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 2°) Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête (…) 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORTA_2301727_20250528
28 mai 2025
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORTA_2406201_20251212
12 décembre 2025
à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 3°) Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête (…) 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
2ème chambre
DTA_2400824_20260108
8 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 et 30 juillet 2025, la commune de Jonquières-Saint-Vincent, représentée par Me Allegret-Dimanche conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000
DTA_2401365_20260108
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207034_20220816
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme C A B, représentée par Me Wa Nsanga Allegret demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
5ème chambre
DTA_2101799_20230306
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février et 15 mai 2021, la société en nom collectif (SNC) Samada, représentée par Me Jung-Allégret, demande
DTA_2405846_20250402
2 avril 2025
L'Association Le Cercle des Amis de Castelmoron d'Albret a souhaité organiser une exposition de peinture " Laurence Gauthier " au sein de l'église de Castelmoron d'Albret du 19 au 23 août 2024.
ORTA_2506853_20251013
13 octobre 2025
article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORTA_2103442_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me de Lepinau de la Selarl Alégria avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15
ORTA_2602180_20260330
30 mars 2026
tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2400098_20251104
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Wa Nsanga Allegret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle le ministre chargé du budget a rejeté la demande de révision de sa pension
DTA_2200443_20240709
9 juillet 2024
A B, représenté par Me Allegret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 36 389,88 euros en réparation du préjudice subi du fait d'une promesse d'affectation non
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