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184 résultats pour « Kouravy Mouss-Bé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503129_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

D..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304132_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

B A, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304249_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400235_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

C A B, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500478_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2001143

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400353_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

A B, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600800_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302131_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, Mme I B A, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501397_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A..., ressortissante comorienne née le 7 juillet 1994, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de renouveler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401211_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, présentée par Me Kouravy Moussa-Bé, Mme B A, née le 12 décembre 2000 aux Comores, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300662_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023 sous le n° 2300662, Mme D C, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502440_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502478_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-2 et L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500468_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B... représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304162_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B A, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301166_20230305

Administratif

5 mars 2023

5 mars 2023

B, représenté A Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté A lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401295_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

C B, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500166_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

C..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600795_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304657_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle le préfet de La Réunion a refusé de renouveler sa carte nationale d’identité

Source officielle

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