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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2101440_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Me Laure a été nommé en qualité de liquidateur de la société.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302079_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, et que figurent parmi les moyens qu'elle s'est fixée pour remplir cet objectif celui de " veiller, par tous moyens et, le cas échéant, par recours ou requête, gracieux ou juridictionnels, portés devant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404056_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un arrêté du 22 août 2024, la maire de Lauris a refusé de délivrer le permis d'aménager sollicité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300610_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D, et de Me Couder substituant Me Marc, représentant le CHI de Cavaillon-Lauris. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2002802_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2020 et 15 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Laurie Fréger-Kneppert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle10ème chambre
DTA_2319201_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que le requérant est fondé à demander l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300201_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202333_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302128_20260225
25 février 2026
25 février 2026
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l’article UE 9 du règlement du PLU : Aux termes de l’article UE 9 du règlement du plan local d’urbanisme de Chevilly-Larue : « L'emprise au sol
Source officielle2ème chambre
DTA_2201317_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Le moyen manque donc en fait et doit être écarté. 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300407_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En ce qui concerne le moyen réservé par le jugement avant-dire droit : 11.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001712_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ne démontrant pas avoir un intérêt à agir ; - les conclusions sont irrecevables en ce que la requérante se borne à demander le maintien du classement de sa parcelle en zone Nj ; - les autres moyens
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304579_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire de Lauris de leur délivrer l’autorisation d’urbanisme sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lauris
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304205_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En ce qui concerne les autres moyens dirigés contre l’arrêté du 11 septembre 2023 : 9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003862_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Elle fait valoir que le moyen soulevé par Mme B n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202912_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Clotilde Bailleul, première conseillère
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002680_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
avec garages et piscines qu'il avait déposée le 6 février 2020 et de division du terrain situé Chemin des Huguenots Quartier Saint Martin à Lauris ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lauris
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303719_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête de M. A... sont infondés.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303355_20240227
27 février 2024
27 février 2024
la commune de Chevilly-Larue et de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301633_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.
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