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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100908_20230307
7 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4ème Chambre
DTA_2401117_20251001
1 octobre 2025
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me de Prémare, représentant la commune de Saint-Laurent-du-Var.
4ème chambre
DTA_2306007_20251104
4 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2531952_20251124
24 novembre 2025
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2107527_20231108
8 novembre 2023
, 34480 Laurens ; -le cabinet Maumarin Assurance - Monsieur B A, 117, avenue Saint-Maurice, 34250 Palavas-les-Flots ; -la société Bureau VERITAS, 8, cours du Triangle, CS 10097, 92937 Paris La Défense
ORTA_2430378_20241116
16 novembre 2024
Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2430372_20241116
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
En application de l'article R. 621-9 du code de justice administrative, ils déposeront leur rapport respectif, global et définitif, en deux exemplaires (1 exemplaire numérique + 1 exemplaire papier) au
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_1705753_20230207
7 février 2023
commercial avec la société Le Moorea sans en avoir informé au préalable la société Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var.
1ère chambre
DTA_2100929_20221027
27 octobre 2022
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2204683_20220704
4 juillet 2022
B nuit au bon fonctionnement de la résidence et à la bonne gestion du parc locatif, alors même que de nombreux étudiants sont en attente d'un logement.
DTA_2401332_20240201
1 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2536927_20251223
23 décembre 2025
Ladreyt, vice-président de section, pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement informées de la date de l’audience.
6ème chambre
DTA_2104694_20240611
11 juin 2024
Mme D demande au tribunal, d'une part, d'annuler cette décision implicite de rejet, d'autre part, de condamner la commune de Saint-Laurent-du-Var à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des
ORTA_2407565_20240408
8 avril 2024
des dispositions de l'article l.761-1 du code de justice administrative, 4°) condamner le préfet de police de paris aux entiers dépens.
ORTA_2410714_20250915
15 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2025, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310653_20230920
20 septembre 2023
: ville de Paris () ". 3.
ORTA_2216883_20230131
31 janvier 2023
B A, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique- hôpitaux de Paris à lu verser la somme de 1 134, 12 euros, assortie des intérêts au taux
DTA_2300624_20230223
23 février 2023
à 30 minutes de l'un des deux centres qui le suivent dans la mise en œuvre d'un protocole expérimental, soit l'hôpital Necker à Paris et l'hôpital européen à Marseille, d'autre part, le fait que le centre
DTA_2531738_20251124
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