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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103963_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
l'inspecteur du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse a autorisé son licenciement pour inaptitude ; 2°) de mettre à la charge de la société Raynal
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2203879_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
C A, représenté par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes du Pays de Lunel à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation de son préjudice ; 2°) de mettre
Source officielleVice-président RIGAUD
DTA_2105524_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 octobre 2021, les 3, 5 et 22 février 2022, 10 mai 2022 et 16 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Raynal, doit être regardée
Source officielle2ème chambre
DTA_2200344_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Raynal, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de l'Indre d'exécuter le jugement du tribunal administratif
Source officielleChambre 2
DTA_2102143_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 octobre 2021 et le 9 mars 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Bourron représentée par Me Raynaud
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533817_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Raynaud, avocat commis d’office, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208853_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il indique qu'il devait être exonéré de la taxe foncière en raison des faibles revenus des actuels propriétaires du pavillon situé 49 avenue Adrien Raynal à Orly (Val-de-Marne).
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2304897_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 aout 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 27 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907548_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
a rejeté sa demande au motif que son entretien d'assimilation avait révélé une méconnaissance des droits et devoirs conférés par la nationalité française, dès lors qu'elle souffre de la maladie de Raynaud
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402085_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Matalon ; - Les observations orales de Me Raynaud représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203925_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Charvin, rapporteur, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - les observations de Me Raynal, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305702_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C B et la société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU) HT Immo, représentés par Me Raynaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant de 28 550 euros émis à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206459_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C B et la société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU) HT Immo, représentés par Me Raynaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant de 28 550 euros émis à
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403102_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il soutient que : - la décision de le placer en cellule de punition, alors qu'il est atteint de la maladie de Raynaud s'apparente à un traitement inhumain ou dégradant de nature à porter atteinte à une
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505581_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de la commune de Nice a décidé de la fermeture administrative de l’établissement commercial dont elle est la gérante et qu’elle exploite sous l’enseigne « Delphine’s », sis au 34 boulevard Auguste Raynaud
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402060_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Matalon ; - Les observations orales de Me Raynaud, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501022_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
C... représentés par Me Raynaud, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôts sur le revenu mises à leur charge ; 2°) à titre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201700_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B A, représenté par Me Ott-Raynaud, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 15 mai 2022 par laquelle le ministre des armées a implicitement rejeté sa réclamation indemnitaire préalable
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500636_20250826
26 août 2025
26 août 2025
A C, représentés par la SELARL Bernardet-Raynaud, Me Raynaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402827_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
l'exécution a décision du 6 mai 2024 par laquelle le Préfet accorde le concours de la force publique à compter du 30 juin 2024 pour procéder à son expulsion de son logement, 12, boulevard Auguste Raynaud
Source officiellePage 3 sur 19