A..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite portant refus de lui délivrer un titre de séjour, née du silence gardé par le préfet de Meurthe-et-Moselle

D B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur sa demande

C B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 10 mai 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant

A..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire

E D, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel la

B..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 30 avril 2025 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé

B..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 30 avril 2025 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

A B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022 et des mémoires enregistrés le 21 décembre 2022 et le 10 mars 2023, Mme F A, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, Mme F, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Meurthe-et-Moselle du 1er

de Meurthe-et-Moselle et à titre subsidiaire, de lui accorder un délai supplémentaire de deux mois pour quitter son hébergement ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lebon-Mamoudy,

A..., représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 3 mars 2025 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée

D B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel la préfète de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Coudert, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

E B, représenté par Me Lebon Mamoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour au titre des articles L. 424

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M.