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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2001232_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il ressort clairement de ce règlement que la longueur de façade sur rue d'une unité foncière correspond à la longueur du côté de l'unité foncière donnant sur la voie.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202011_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Longueau présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2203118_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 septembre 2022 et le 8 mars 2023, Pôle Emploi, représenté par Me Lonqueue, conclut à l'irrecevabilité de la requête dès lors qu'elle est dirigée contre une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201049_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
D'autre part, l'emplacement réservé n° 207 prévoit un élargissement de 2 mètres de la voie d'accès au cimetière d'une longueur de 70 mètres.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104191_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
utile de l'écluse, l'éclusier a commis une faute en appréciant mal les distances de sécurité permettant le franchissement de l'écluse ; si Voies navigables de France fait valoir que la longueur utile
Source officielle8ème chambre
DTA_2005059_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un courrier du 21 juillet 2020, reçu le 23 juillet suivant, le maire de Longuenesse a rejeté sa demande. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304098_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
l'arrêté temporaire des 30 juin et 3 juillet 2023 du président du conseil départemental du Finistère et du maire de Tréguennec portant réglementation du stationnement et de la circulation sur une longueur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207735_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie Richters et Associés (Sensei avocats), agissant par Me Lonqueue
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2310055_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
s'est fondée, à savoir la non-conformité de l'installation de la contre-terrasse existante à l'année aux dispositions des articles DG 10 et DG 5 de ce règlement compte tenu, d'une part, de ce que la longueur
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2101801_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle dispose d'une autorisation d'occupation du domaine public, pour l'installation de quatre terrasses, la première, fermée, au 2, avenue Raymond Poincaré, d'une longueur de 14,55 mètres et d'une largeur
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2101802_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle dispose d'une autorisation d'occupation du domaine public, pour l'installation de quatre terrasses, la première, fermée, au 2, avenue Raymond Poincaré, d'une longueur de 14,55 mètres et d'une largeur
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2101805_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle dispose d'une autorisation d'occupation du domaine public, pour l'installation de quatre terrasses, la première, fermée, au 2, avenue Raymond Poincaré, d'une longueur de 14,55 mètres et d'une largeur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312579_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Longuenée-en-Anjou présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2003272_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le 5 mars 2020, le maire de Longuenesse lui a adressé des éléments de réponse. 2.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2118517_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par une décision du 22 mai 2019, elle a été autorisée à installer une contre-terrasse ouverte avec plancher protégée par des écrans d'une dimension de 9,20 mètres de longueur et de 3,25 mètres de largeur
Source officielle7éme chambre
DTA_2400097_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Par un jugement avant-dire-droit du 14 novembre 2024, le tribunal a constaté que l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article UB11 relatives à la longueur des façades.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307576_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
S’il n’est pas contesté que le projet prévoit un mur de soutènement d’une hauteur de 1 m, cette hauteur est cependant conforme à l’article UB 11.2, lequel ne règlemente pas au demeurant la longueur des
Source officielle9ème chambre
DTA_2203080_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, la commune de Savigny-sur-Orge, représentée par la SCP Sartorio, Lonqueue, Sagalovitsch et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308798_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 février 2024 et 13 mai 2024, l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes, représenté par la SCP d'avocats Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104195_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
notification du jugement à intervenir un permis de stationnement sur la Place Plumereau pour : une terrasse ouverte devant son établissement, mesurée du nu du mur de la façade de l'immeuble de 14 mètres de longueur
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