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Lloria La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210644_20231116

Administratif

16 novembre 2023

B A et Mme D A, représentés par Me Lorit.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401843_20260129

Administratif

29 janvier 2026

A..., professeur certifié d’histoire-géographie, a été affecté au sein du collège Guillaume de Lorris (Loiret) le 1er septembre 2002.

Source officielle

8ème Chambre

DTA_2109319_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Amazouz, premier conseiller, et Mme Lorin, première conseillère. assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022.

Source officielle

8ème Chambre

DTA_2011732_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Féral, président, Mme Lorin, première conseillère et M. Amazouz, premier conseiller, assistés de Mme Khalfaoui , greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2104164_20240423

Administratif

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 juin 2021, le 8 février 2024 et le 28 février 2024, Mme J E, Mme H G, Mme C G, Mme F B et Mme A B, représentées par Me Lorin

Source officielle

3ème chambre

DTA_2507805_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

3ème chambre

DTA_2304350_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

3ème chambre

DTA_2205080_20250616

Administratif

16 juin 2025

Source officielle

3ème chambre

DTA_2404778_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Source officielle

3ème chambre

DTA_2409175_20250207

Administratif

7 février 2025

Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201352_20220715

Administratif

15 juillet 2022

B D, représentés par Me Lorit, tendant notamment, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à l'annulation de la décision du 18 février 2022 de la directrice

Source officielle

2ème chambre

DTA_2304101_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Ils soutiennent que : - l’emplacement des ouvrages litigieux est situé dans le périmètre de protection rapprochée du forage communal de Lorris, dans lequel le dépôt d’ordures ménagères ou industrielles

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8ème Chambre

DTA_2112498_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Féral, président, Mme Lorin, première conseillère et M. Amazouz, premier conseiller, assistés de Mme Khalfaoui , greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022.

Source officielle

8ème Chambre

DTA_1916373_20220804

Administratif

4 août 2022

Féral, président, Mme Lorin, première conseillère et M. Amazouz, premier conseiller, assistés de Mme Chanson , greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 août 2022.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207897_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, la société La Roue Verte, représentée par Me Lorit, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la procédure de passation

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2502192_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue, Loic

Source officielle

3ème chambre

DTA_2502237_20250616

Administratif

16 juin 2025

Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

3ème chambre

DTA_2110798_20220930

Administratif

30 septembre 2022

Lloria La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

3ème chambre

DTA_2105380_20230203

Administratif

3 février 2023

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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