Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101541_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La commune de Sanary-sur-Mer demande au Tribunal de condamner la SAS Objectif Lune et son gérant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508019_20250806
6 août 2025
6 août 2025
maire en exercice, agissant par la Selarl MCL Avocats demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d'examiner l'ensemble des bâtiments composant la résidence Lune
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206503_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône sur sa demande de dérogation pour la scolarisation de son fils (A)D( /A) dans le collège Jean-Jacques Rousseau à Tassin-La-Demi-Lune
Source officielle2ème chambre
DTA_2108414_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par suite, le maire de Tassin-la-Demi-Lune n'a dressé aucun procès-verbal d'infraction. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502535_20250825
25 août 2025
25 août 2025
sortant du centre pénitentiaire de Caen ; - les services de police ont constaté le 27 juillet 2025 l'occupation illicite des locaux de la parcelle IW 52, avec le soutien logistique du collectif " AG de lutte
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209750_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le maire de Tassin-la-Demi-Lune
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104176_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, la société Les Ports de Lune demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde lui a réclamé le remboursement
Source officielle3ème chambre
DTA_2003598_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Les associés de la SCI Objectif Lune, M. F de Brignac et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402565_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il demande l'annulation de cet arrêté et de la décision par laquelle le maire de Tassin-la-Demi-Lune a implicitement rejeté ce recours. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509402_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 du maire de Tassin-la-Demi-Lune refusant de confirmer la conformité des travaux qu’il avait réalisés, portant sur la rénovation et l’extension
Source officielle2ème chambre
DTA_2300473_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il soutient que : - la décision de réduire l'emplacement réservé n° 22 a en réalité été prise par la commune de Tassin-la-Demi-Lune qui n'est pas compétente en la matière ; - la délibération attaquée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307222_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle le maire de Tassin-la-Demi-Lune a fait opposition à sa déclaration préalable de travaux pour un projet
Source officielle3ème chambre
DTA_2203038_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
contre les incendies. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à
Source officielle6ème chambre
DTA_2207710_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
décision du 21 septembre 2022 par laquelle la préfète du Rhône a décidé la fermeture de manière immédiate et à titre provisoire de l'établissement d'accueil du jeune enfant de catégorie micro-crèche " Lunes
Source officielle2ème chambre
DTA_2200692_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Teyssier, représentant la commune de Tassin-la-Demi-Lune. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301433_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, représentant l’association des amis de la montagne de Lure.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205849_20240205
5 février 2024
5 février 2024
services de l'éducation nationale du Rhône sur leur demande de dérogation à la carte scolaire pour l'affectation de leur fille en classe de sixième au collège Jean-Jacques Rousseau à Tassin-La-Demi-Lune
Source officielle3ème chambre
DTA_2201771_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
la société Objectif Lune aurait, comme soutenu, acquitté ces sommes pour le compte de la société Le Roman de la Chaise. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403696_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que par une décision du 31 août 2023 du maire de la commune de Tassin-la-Demi-Lune, M. B A a été admis à faire valoir ses droits à la retraite au 1er avril 2024. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201844_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
du règlement du plan local d'urbanisme de l'Isle-sur-la-Sorgue règlementant les conditions d'accès et de voirie : " Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte
Source officiellePage 3 sur 809