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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2518172_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'originaire de Bulawayo, alors qu'il était bénévole auprès de l'Eglise adventiste du 7ème jour, il a assisté, en janvier 2023, à une attaque du groupe Machete
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101036_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
D E, représenté par Me Macéra, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision réceptionnée le 23 mars 2021 par laquelle le directeur général de la caisse des dépôts lui a refusé le bénéfice de l'allocation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527644_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représentée par Me Machez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2025 par laquelle le ministre de la justice a limité son indemnisation à la somme de 47 777,73 euros en réparation
Source officielle1ère chambre
DTA_2201237_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2201565_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Mach en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302359_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, juge des référés, - et les observations de M.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2300470_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400297_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A B, représenté par Me Macera, demande au juge des référés d'enjoindre à la préfète des Landes de lui fixer un rendez-vous dans les plus brefs délais pour procéder au dépôt de sa demande de renouvellement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104092_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C B, représenté par Me Machta, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel la préfète du Tarn lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2306330_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Lille le 1er juin 2023, et un mémoire, enregistré le 7 mai 2024, Mme B, représentée par Me Machez, demande au tribunal,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600722_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représentée par Me Machez, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 78 649,82 euros, dont à déduire l’indemnité provisionnelle d’un montant de 2 345,73 euros
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402861_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
décembre 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a autorisé la société PSI Environnement à exploiter une installation de production de combustibles solides de récupération (CSR) et de maturation de mâchefers
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306708_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Toutefois, la commune indique qu'en 2022 les travaux réalisés par l'entreprise ont été réceptionnés avec réserves en raison de la présence de mâchefer dans le revêtement, d'un défaut de planéité et de
Source officielle1ère chambre
DTA_2202379_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme de Laporte, première conseillère, - M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2202035_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Mach en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2303327_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C... épouse E..., représentée par Me Machaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle la mutualité sociale agricole (MSA) de Bourgogne lui a notifiée un indu de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202861_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, la société civile immobilière Xerrenda, représentée par Me Macera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501658_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2025, le centre communal d'action sociale de Biarritz, représenté par Me Macera, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301770_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, - les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200912_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le rapport de Mme Mach, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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