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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2428941_20241108
8 novembre 2024
Mme D A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que la requérante soutient que, de nationalité djiboutienne et appartenant à la communauté Mahad
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301196_20230309
9 mars 2023
Il résulte de l'instruction que Mme D est mère de deux enfants nés à Mayotte, Baraka Madjid en 2008, et Djanati C en 2018 et tous deux y sont scolarisés.
Reconduite à la frontière
DTA_2110960_20221227
27 décembre 2022
A, ressortissant algérien, né le 3 janvier 1987 à El Mahmal (Algérie), est entré en France sans visa le 22 septembre 2021, selon ses déclarations, afin de retrouver sa fille de nationalité française.
11ème chambre
DTA_2318361_20250225
25 février 2025
lui-même rédigées, faisant état de deux expériences professionnelles dans le secteur du bâtiment d'une durée respective de 19 et 33 mois, au sein des entreprises Seed Wali jusqu'au 7 septembre 2004 et Mahmood
2ème Chambre
DTA_2000304_20221027
27 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés le 27 mars 2020, le 25 juin 2020 et le 15 octobre 2020, Mme F A D, représentée par Me Majhad, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402004_20240226
26 février 2024
Mme B, ressortissante algérienne, née en 2001, à El Mahmal, a déposé, le 30 mai 2021, une demande d'admission exceptionnelle au séjour auprès du préfet de Seine-et-Marne.
4ème Chambre
DTA_2100814_20230125
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2021, Mme B C, représentée par Me Majhad, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
1re Section - 3e Chambre
DTA_2213048_20240418
18 avril 2024
B, ressortissant afghan né, selon ses déclarations, le 26 mars 1985 à Machhad, a été placé le 29 mars 2021 en procédure dite " Dublin " en vue de son transfert aux autorités allemandes responsables de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2520254_20251205
5 décembre 2025
Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite : * eu égard aux conditions de vie de la requérante en Afghanistan où elle vit isolée, sans mahram ; son état de santé psychique se dégrade
8ème chambre
DTA_2503340_20260320
20 mars 2026
... d’arrêter immédiatement toute activité dans une chaîne de télévision privée diffusant des programmes contre la religion et l’islam, lui reprochant également de côtoyer d’autres hommes que ses « mahrams
DTA_2304101_20230512
12 mai 2023
B, ressortissant iranien né le 21 mars 1987 à Mahabad (Iran), a été condamné le 23 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque à une peine de 18 mois d'emprisonnement assortie d'une interdiction
DTA_2213080_20221020
20 octobre 2022
C a été informé le 18 octobre de l'éloignement de cinq membres de sa famille (E K, Sonia K, U K, Nabila K et Nawid Iefan) vers l'Afghanistan alors qu'ils tentaient de rejoindre la ville de Machhad en Iran
DTA_2221523_20221105
5 novembre 2022
C, ressortissant algérien né le 3 août 1988 à El Mahmal, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée de
DTA_2212116_20230119
19 janvier 2023
statuant sur la légalité de la décision, ce qu'il fait en démontrant qu'il réside habituellement en France depuis 2014 avec son épouse et ses trois enfants nés en 2006, 2013 et 2016, son fils aîné majeur, Mahadi
DTA_2207053_20250402
2 avril 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique, - les observations de Me Maghade, représentant la société Rita
DTA_2300064_20230119
sur la légalité de la décision, ce qu'elle fait en démontrant qu'elle réside habituellement en France depuis 2014 avec son époux et ses trois enfants nés en 2006, 2013 et 2016, son fils aîné majeur, Mahadi
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410826_20241118
18 novembre 2024
centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or a décidé de son placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service, pour la période du 26 octobre 2022 au 9 février 2023, puis en congé de maladie
DTA_2508817_20251226
26 décembre 2025
Rezai, ressortissant afghan né le 1er février 2000 à Machhad (Iran), déclare être entré en France le 11 octobre 2025.
1ère chambre
DTA_2500960_20250722
22 juillet 2025
Le 24 juin 2024, il a sollicité son admission au séjour en qualité d'étranger malade parallèlement à sa demande d'asile, laquelle a été définitivement rejetée le 29 juillet 2024 par la Cour nationale du
2ème chambre
DTA_2205320_20241223
23 décembre 2024
{"Le tribunal rejette la demande d'indemnisation du pr\u00e9judice moral du patient et condamne le centre hospitalier \u00e0 verser \u00e0 la caisse primaire d'assurance maladie la somme de 737,83 euros
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