CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B..., représenté par Me Manelli, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu’un délai d’au moins six mois lui soit accordé pour quitter les lieux.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300470_20231031

Administratif

31 octobre 2023

C E B et Mme D A, représentés par Me Manetti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Messanges a délivré à la société Sporting Promotion

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206665_20230328

Administratif

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, la société GM2J Développement, représentée par Me Manetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203697_20220725

Administratif

25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 et 22 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Manetti, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206351_20221222

Administratif

22 décembre 2022

B D, représenté par la SCP Cornille-Fouchet-Manetti conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403866_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2024, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Mamelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405406_20250818

Administratif

18 août 2025

B A, représenté par Me Manetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean d'Illac s'est opposé à sa demande de déclaration préalable

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2000363_20221212

Administratif

12 décembre 2022

part, il ressort du plan de masse du dossier du permis de construire des époux A que l'accès au terrain d'assiette du projet (lot A) comporte une pente de 5% sur 5 mètres à partir de la route des Manessières

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205297_20250325

Administratif

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, la SCI 12 Parc de Gojouze, représentée par Me Manetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405103_20250407

Administratif

7 avril 2025

B A, représenté par le cabinet Cornille, Fouchet et Manetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de sursis à statuer à la déclaration préalable de travaux du 28 août 2023 opposée par la Ville

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603565_20260512

Administratif

12 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2026, la société Valora Promotion, représentée par Me Manetti, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405681_20240701

Administratif

1 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 26 juin 2024, la société Société générale des peintures Marakas, représentée par la société d'avocats Mamelli avocats,

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2508428_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Mannessier, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502014_20251215

Administratif

15 décembre 2025

A..., représentés par Me Manetti, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 janvier 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint-Médard-en-Jalles a refusé de dresser un procès-verbal

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200661_20230607

Administratif

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars et 1er septembre 2022, la SARL Promoterre, représentée par la SCP d'avocats Cornille, Fouchet, Manetti, demande au tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402051_20240514

Administratif

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme B A, représentée par Me Manelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2024, prise sur recours

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2102836_20220816

Administratif

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2021 et complété le 8 avril suivant, Mme E épouse D, représentée par Me Manelli, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200487_20230614

Administratif

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Manelli, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204283_20240213

Administratif

13 février 2024

B L, représentés par Me Manetti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Libourne a délivré un permis de construire une habitation à M

Source officielle

9ème chambre (J.U)

DTA_2217252_20250214

Administratif

14 février 2025

les travaux qu'on lui oppose à l'appui de ce titre n'ont jamais eu lieu, il ressort au contraire des pièces du dossier qu'un diagnostic de l'immeuble avait été établi le 9 janvier 2019 par la société Manexi

Source officielle

Page 3 sur 11

← Précédent Suivant →