Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2303419_20250218
18 février 2025
18 février 2025
concerté " Saint-Vincent-de-Paul ".
Source officielleJuge unique 4
DTA_2502121_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Mme A... au paiement d’une amende de 150 à 12 000 euros ; 2°) ordonne aux intéressés de démolir la terrasse bétonnée construite sans autorisation sur le domaine public fluvial ainsi que l’abri en maçonnerie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303867_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel la préfète
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302652_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel la préfète
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400226_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, ressortissant sénégalais, est entré en France le 17 septembre 2020 sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour en qualité d'étudiant.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101092_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
mars 2021 par laquelle le conseil municipal de Prunelli-di-Fiumorbo a prescrit la révision générale du plan local d'urbanisme, a défini les objectifs poursuivis et a déterminé les modalités de la concertation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300582_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A B, représenté par Me Pascale Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la préfète du Gard portant refus de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleDESSEIX Mélody
DTA_2101309_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D au tribunal judiciaire de Mâcon. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. D est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002926_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A C, ressortissant djiboutien, né le 26 février 1977 à Djibouti, est entré pour la dernière fois en France le 7 septembre 2019, sous couvert d'un visa de court séjour C mention " famille de français "
Source officielle2ème chambre
DTA_2400672_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Jarrige, - les observations de Me Masson, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304763_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les congés annuels et les absences pour cause de maternité, d'accident de travail ou de maladie de courte durée sont assimilés aux périodes d'emploi régulier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103175_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2021 sous le n°2103175, et un mémoire enregistré le 15 mars 2022, la commune de Fort Mahon Plage, représentée par Me Charles, demande
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502953_20250822
22 août 2025
22 août 2025
société civile de construction vente (SCCV) Le Clos Oyats le permis de construire n° PC 80021 24 A0137, portant sur la construction de 39 logements individuels sur un terrain situé au 25 rue Joseph Masson
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300342_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ressortissante brésilienne née le 17 juin 1985, Mme B est entrée en France le 10 février 2023 sous couvert du titre de séjour délivré par les autorités espagnoles et dont la validité expirait le 18 février
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2400391_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 8 avril 2024 à 14 heures en présence de Mme Mannoni, greffière, M. Pierre Monnier a lu son rapport.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2501705_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
non, au cours des 24 derniers mois et ne justifie pas davantage d’une période ininterrompue d’au moins 3 années en France, les périodes de séjour et d’activité salariée professionnelle exercée sous couvert
Source officielle2ème chambre
DTA_2303748_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2403783_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
l'article 1508 du code général des impôts, ils se sont vu réclamer, au titre de l'année 2023, une cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties quadruplée à raison d'une piscine extérieure couverte
Source officielle3ème chambre
DTA_2303497_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le 24 septembre 2025, la commune de Mâcon et MBA ont présenté des observations sur ce courrier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300588_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officiellePage 3 sur 54