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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU2
DTA_2404512_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Propriétaire de cet immeuble, à la suite du décès de son frère, Mme C indique qu'il a dû faire l'objet de gros travaux de rénovation avant d'être mis sur le marché locatif.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529670_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Matalon, Les observations orales de Me Joory, avocat représentant M. B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2007874_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B effectuait environ 470 heures d'enseignement en " face à face ", de français et d'histoire géographie, sur le campus de Jouy en Josas. 12. Il est également constant qu'à la rentrée 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401266_20240221
21 février 2024
21 février 2024
la plus avantageuse sur la base d'un ou plusieurs critères objectifs, précis et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution. (). ".
Source officielleJU2
DTA_2300534_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la directrice départementale des finances publiques de la Somme conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104112_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un avis d'appel public à la concurrence du 31 mars 2017, l'Office public de l'habitat du Lot (Lot Habitat) a lancé une procédure de passation pour un marché public de travaux portant sur la construction
Source officielleJU2
DTA_2100777_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300323_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
000 euros TTC au titre des troubles de jouissance du fait de l'impossibilité d'utiliser la salle de danse ; Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, la SAS Bonaud, représentée par Me Jolly
Source officielleJU2
DTA_2300884_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20 mars, 24 juillet et 4 août 2023, la SCI Victor Hugo, représentée par M.
Source officielleJU2
DTA_2300322_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de ses parents, nécessitant d'importants travaux du fait de la présence d'amiante et de plomb et dont le diagnostic thermique ne permet pas la remise sur le marché
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207011_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Le marché de travaux a été décomposé en cinq lots attribués à un entrepreneur principal avec sous-traitance.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103262_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par ladite requête et des mémoires enregistrés les 28 avril 2021, 11 avril 2022 et 23 mars 2023, la CPAM de la Haute-Marne, représentée par Me Philip de Laborie, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleJU2
DTA_2300875_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, la SA d'HLM du département de l'Oise, représentée par Me Moayed, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503867_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
du code de justice administrative, d'annuler la décision de la ville de Bonneville du 9 avril 2025 rejetant son offre dans le cadre de la consultation qu'elle a organisée en vue de la passation d'un marché
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101221_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
euros correspondant à ce qu'elle estimait lui être dû au titre du solde de ce marché.
Source officielleJU2
DTA_2202405_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de l'année 2020 dans le cas d'un bien vacant pour une raison indépendante de sa volonté s'agissant d'appartements rénovés effectivement et offerts à la location à un niveau de loyer en phase avec le marché
Source officielleJU2
DTA_2104111_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B a acquis le 4 mars 2020 un immeuble sis à Clermont de l'Oise (Oise) 89, rue des Fontaines.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2306124_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 juin 2023, le 14 octobre 2024 et le 29 octobre 2024 et le 13 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Joy Herau demande
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529929_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Matalon, Les observations orales de Me Joory, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305204_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
enlèvement des ordures ménagères et de taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2022 dans les rôles de la commune de Jouy-aux
Source officiellePage 3 sur 8