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219 résultats pour « Marie FAYET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402882_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Il résulte de l'instruction que le contrat à durée déterminée conclu entre Mme C et le SIVOM Le Faget-Loubens-Vendine-Francarville a pris fin le 30 avril 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401057_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

D'autre part, l'Eurométropole de Metz demande que l'expertise soit réalisée au contradictoire de la société Cari-fayat, devenue Fayat bâtiment, et de la société Smabtp.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104159_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 avril 2022 et le 30 mai 2022, la société Fayat Promotion, venant aux droits de la société Somifa, représentée par Me Pujol, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2003053_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par suite, rien ne s'oppose à ce que la mission, confiée à Mme B C, par l'ordonnance susvisée du 14 mai 2020, leur soit étendue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310555_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2310555 du 8 août 2023, le juge des référés a, sur la demande de la société Fayat Bâtiment, prescrit une expertise confiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2403136_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2024 et le 9 février 2026, M. et Mme A..., représentés par Me Fayat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504742_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

, de passation du lot n° 14 du marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation de bâtiments communaux ; 2°) d’annuler la décision du 10 décembre 2025 par laquelle la maire de la commune de Villiers-la-Faye

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310492_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas réunie dès lors que le couple est marié depuis 2014 et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406644_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Vu la décision du 1er mars 2025 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004825_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

, Fayat bâtiment venant aux droits de la société Carillon BTP, Idex et la SMABTP.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807455_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement les 11 septembre 2018, 3 juin 2019, 26 octobre 2021, 3 mai et 5 juillet 2022, un mémoire récapitulatif produit en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302059_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre la société Sageces-fayat, la Région Nouvelle-Aquitaine, l'E.u.r.l.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2200691_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022 sous le n°2200691, des mémoires enregistrés les 11 mars, 1er et 22 avril 2022, ainsi qu'une "requête en ordonnance commune"

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500996_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

de la société Mab Sud-Ouest.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310555_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023 sous le n° 2310555, la société Fayat Bâtiment demande au juge des référés, d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2104387_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2021 et un mémoire, enregistré le 6 septembre 2021, Mme D, représentée par Me Fayat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

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TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302248_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-198 du 23 mars 2023 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2107906_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 à raison des locaux situés à Fayet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2107908_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 à raison des locaux situés à Fayet

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2107916_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison des locaux situés à Fayet

Source officielle

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