Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2005838_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par ordonnance du 7 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 28 mars 2023. II. Par une requête enregistrée le 29 mars 2021 sous le n° 2101786, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201385_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
du 24 février 2020 par son mari, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006795_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, M. Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101088_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B C, représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2020 par laquelle le maire de Colomiers a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la lombosciatique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203427_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Elle soutient que : - le maire de la commune de Pamiers a commis une faute de nature à engager la responsabilité de la commune en ne lui versant pas la nouvelle bonification indiciaire depuis le mai
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203420_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il soutient que : - le maire de la commune de Pamiers a commis une faute de nature à engager la responsabilité de la commune en ne lui versant pas la nouvelle bonification indiciaire depuis mai 1988
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404244_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Quessette, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A, professeur des écoles hors classe, est affecté à l'école élémentaire de Lalbenque.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509061_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Quessette pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B..., ressortissant tunisien, déclare être entré en France le 10 octobre 2020.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201864_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, H.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102620_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de M. B, Maire, représentant la commune de Najac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107009_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Quessette, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107010_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Quessette, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107011_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Quessette, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205646_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B C, représenté par Me Gomez, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 18 mars 2022 du maire de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe portant bonification d'ancienneté exceptionnelle, et portant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204854_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Clen, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304383_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Quessette, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306714_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2024. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204259_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107356_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Quessette, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P. GRIMAUD La greffière, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103119_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Délibéré après l'audience du 22 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Lucas, conseillère.
Source officiellePage 3 sur 40