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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202723_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un arrêté du 23 mai 2022, la maire de la commune a accordé ce permis de construire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103725_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003321_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
: 1°) d'annuler la décision n° 2020-031 du 20 mai 2020 par laquelle le maire de la commune de Vourey s'est opposé à la déclaration de travaux déposée pour la société Cellnex France en vue de l'installation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302529_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 mai 2023 et le 17 mai 2023, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106474_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le préfet des Alpes-Maritimes fait valoir que, par une décision du 16 mars 2022, il n'a pas été fait opposition à la déclaration préalable présentée par les sociétés Cellnex et Bouygues Télécom.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406164_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 mai 2024 par laquelle, le maire de Vallauris-Golfe Juan s'est opposé à la déclaration
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200355_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier 2022 et 3 mars 2023, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal :
Source officielle3ème chambre
DTA_2111215_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un arrêté du 23 juin 2021, le maire de Carrières-sous-Poissy s'est opposé aux travaux déclarés, le 26 mai 2021, par la société Cellnex, portant sur la construction d'un pylône destiné à recevoir 6
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102784_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
) Cellnex France en vue de l'implantation d'une base de téléphonie mobile sur le toit-terrasse d'un immeuble sis 16, rue Gaston Phoebus, ensemble la décision du 12 mai 2021 rejetant le recours gracieux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106304_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
du 19 octobre 2021 par lequel le maire de Le Pian Médoc s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex tendant à l'installation d'un pylône de téléphonie mobile sur
Source officielleChambre 2
DTA_2201911_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201755_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 mai 2022 et le 16 mars 2023, la commune de Saint-Clément-de-Rivière, représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215303_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Dès lors, le maire d'Antony ne saurait être regardé comme ayant procédé à un quelconque nouvel examen de la demande de la société Cellnex France.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205601_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
J..., représentés par Me Magarinos-Rey, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 24 mai 2022 par lequel le maire de Vigoulet-Auzil ne s’est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielle2ème chambre
DTA_2309838_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la décision du maire de la commune de Neuilly-Plaisance de non-opposition à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301689_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A E et Mme C B demandent au juge des référés d'annuler ou de suspendre la décision par laquelle le maire de Lindry ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412241_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
installé sur la parcelle cadastrée AH 741, sis 8 rue de l'Orme Sainte Marie.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909983_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
consentie par le maire de la commune d'Aix-en-Provence par arrêté du 19 avril 2018, affiché en mairie du 19 avril 2018 au 18 mai 2018 ainsi que le mentionne le certificat d'affichage du 30 mai 2018.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104242_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un arrêté du 22 juillet 2021, le maire de cette commune ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux précitée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402661_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Cellnex France, représentée par Me Hamri, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP n° 34090 23 M0208 du 18 décembre 2023 par lequel le maire de
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