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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304431_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
2023 par lequel la maire des Saintes-Maries-de-la-Mer a transféré le marché forain de la place des Gitans à l'Espace Georges Pompidou et a créé un marché de produits artisanaux à caractère traditionnel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102589_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par une décision du 29 mars 2021, le maire de la commune a prononcé à son encontre une exclusion définitive des marchés de la commune. Par la présente requête, M.
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2104060_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 mai 2021, 12 mai 2022 et 3 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Eiffage construction grands projets, représentée
Source officielle1ère chambre
DTA_2201362_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Martha rapporteur ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100091_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A dès lors que ses conclusions à fin d'annulation sont dirigées contre une délibération approuvant l'attribution d'un marché de réhabilitation d'une station de traitement et autorisant le maire à signer
Source officielle1ère chambre
DTA_2001972_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A dès lors que ses conclusions à fin d'annulation sont dirigées contre une délibération approuvant l'attribution d'un marché de réhabilitation d'une station de traitement et autorisant le maire à signer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302282_20230513
13 mai 2023
13 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023 à 20 H 42, Mme B A demande au juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 mars 2023 pris par la maire de Cannes portant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304328_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par deux arrêtés du 23 mars 2023, le maire de la commune d'Arles a mis fin à la nomination de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205431_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
des marchés communaux d'approvisionnement, existants ou à créer, le maire de la commune de l'Haÿ-les-Roses a décidé, par un courrier daté du 27 mars 2022, d'exclure les commerces extérieurs de produits
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512577_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
décisions ayant permis l’exécution du marché informatique intervenues avant le 15 mai 2025 ; 3°) de suspendre tous actes signés par la maire de la commune de Collonges-sous-Salève avant le 15 mai 2025
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400055_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200551_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite à la réunion de la commission des marchés du 31 mars 2021, la requérante a été informée, par un courrier du maire de la commune de Trappes du 27 avril 2021
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402817_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par décision du 21 mars 2024, le maire de Fleury d'Aude a opposé un refus à sa demande et l'a informé qu'il ne serait plus admis sur les marchés de la commune. Par la présente requête, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208964_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Une note en délibéré a été enregistrée le 21 mars 2025 dans chacune des instances. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307412_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La commission paritaire des marchés de Boulogne-Billancourt, lors de sa délibération du 18 mai 2022, a validé la démission de M. A..., sans retenir le successeur qu’il avait présenté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307413_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La commission paritaire des marchés de Boulogne-Billancourt, lors de sa délibération du 18 mai 2022, a validé la démission de M. A..., sans retenir le successeur qu’il avait présenté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300929_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, représenté par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel la préfète de la Creuse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200252_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A B, maire de la commune de Terre-de-Haut lors de la passation et de la conclusion du marché attribué à la société G.I.L rénovation, coupable de détournement de fonds publics concernant ce marché public
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304514_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
2023 par lequel la maire des Saintes-Maries-de-la-Mer a transféré le marché forain de la place des Gitans à l'Espace Georges Pompidou et a créé un marché de produits artisanaux à caractère traditionnel
Source officielle1ère chambre
DTA_2201244_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Martha; - les conclusions de M.
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