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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500849_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Blazy, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 octobre 2024 du sous-préfet de Marmande-Nayrac
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534961_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d’annuler la décision du 12 novembre 2025 par laquelle le sous-préfet de Marmande-Nérac a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203340_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision de la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours en date du 13 juin 2022 l'affectant à compter du 1er septembre 2022 sur un poste à Marigny Marmande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104462_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
En 2007, le centre hospitalier intercommunal de Marmande Tonneins (CHIMT) a passé un marché public de travaux pour son EHPAD d'une capacité de 150 lits.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205735_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La SARL Philéas dont le siège est à Marmande (Lot-et-Garonne) exploite dans cette ville, au 6 avenue François Mitterrand, une discothèque sous l'enseigne " Espace de Nuit T. N.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306237_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
lui verser la somme globale de 8 716,66 euros en réparation des préjudices subis consécutivement au sinistre survenu le 30 juillet 2019 lors de travaux de terrassement réalisés rue Léopold Faye à Marmande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204422_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B A saisit le tribunal d'un litige relatif aux démarches entreprises par le maire de la commune de Marmande afin de prendre un arrêté de péril imminent concernant son domicile.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102843_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par jugement du 7 janvier 2021 assorti de l'exécution provisoire, le juge de l'exécution du tribunal de proximité de Marmande a notamment débouté M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602040_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Guyon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 février 2026 du sous-préfet de Marmande
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908505_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
En outre, par courriel du 1er juin 2018, elle a été informée que sa demande de temps partiel annualisé était acceptée et qu'elle était, à titre provisoire, affectée à l'école des Marsauderies à Nantes
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501369_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B réside à Marmande en Lot-et-Garonne depuis 2023 et qu'il ne travaille plus depuis la fin de l'année 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304342_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle le sous-préfet de Marmande a suspendu son titre de conduite pour une durée de six mois ;
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503506_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 mai 2025 par laquelle le sous-préfet de Marmande-Nérac
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2407891_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il a réussi l'épreuve pratique de de la conduite le 14 février 2024, à Marmande.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200724_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D F, représenté par Me Mathilde Maraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°)
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302165_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
son courrier du 13 janvier 2023, à l'appui de son refus de renouvellement, son épuisement professionnel résultant de ses trajets quotidiens de quatre heures pour se rendre sur ses lieux de travail à Marmande
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302977_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il résulte de l'instruction que l'hébergement Mme B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 23 octobre 2020 dans un appartement de type T2 situé au 4 rue des Marnaudes à Villemomble (93250
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301769_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B était affecté à l'escadron de gendarmerie mobile de Marmande, dans le département du Lot-et-Garonne.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204741_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B A, représenté par Me Mathilde Maraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 21 juin 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404716_20240822
22 août 2024
22 août 2024
et de lisibilité ; l'interdiction posée est disproportionnée, imprécise et non pertinente par rapport au but recherché ; l'exécution de l'arrêté en litige rendra plus difficile la réalisation des maraudes
Source officiellePage 3 sur 9