Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022 au greffe du tribunal administratif de Nantes et le 2 mai au greffe du présent tribunal, M.

Par un mémoire enregistré le 7 mai 2025, M.

, en date du 16 mai 2022, notifié le 17 mai, à l'encontre de ce permis.

B E, représenté par Me Mas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Hyères a délivré un permis de construire modificatif à la société civile

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, M.

Par une décision 48 SI du 3 mai 2023 le ministre a prononcé l'invalidation du permis de conduire de l'intéressé et lui a demandé de restituer ce titre.

prévue par le décret du 14 mai 2020.

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté ses demandes d'aide exceptionnelle pour les mois de janvier, de février, de mars

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 août 2023, 21 mars, 22 mai et 3 juillet 2024, la SCCV LM Veroncle, représentée par Me Deur, demande au tribunal d’annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, Mme B A représentée par Me Alexandra Buthion-Rivière demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 septembre 2021, 26 mars 2023 et 29 mars 2023, la SCI Mas de Fontanel et Mme A, représentées par Mes Hequet et Guin, demandent

Par ordonnance du 13 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au même jour. Un mémoire présenté par Mme C a été enregistré le 14 mai 2024 et n'a pas été communiqué.

Par une ordonnance du 15 mars 2022, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2103002 présentée par la SAS Vilquin, a désigné M.

de la mer du 31 mai 2022.

B les 3 mai 2016 et 1er décembre 2017. 2.

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et des mémoires enregistrés, sous le n° 2101016, le 31 mars 2021 et les 20 avril, 11 mai, 26 mai et 30 mai 2023, Mme B E, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mars 2023 et le 22 novembre 2024, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Mas Saint Jean, représentée par la SCP

E ; - l'ordonnance du 25 mars 2013 n° 1100626 par laquelle le président du tribunal a taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

Le préfet du Calvados lui a notifié le 9 mai 2018 une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, la société Le Mas du Sillot demande au tribunal le remboursement de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été