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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2026, la commune de Maubeuge demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative,

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201962_20220909

Administratif

9 septembre 2022

la demande de Mme A est dirigée contre la décision de la mutualité sociale agricole Marne Ardennes Meuse lui refusant le bénéfice de l'allocation de logement sociale pour un logement, situé 19 rue Maubert

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2108672_20230217

Administratif

17 février 2023

B, incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil depuis le 3 janvier 2019, a sollicité son transfert vers le centre de détention de Maubeuge ou le centre de détention de Laon.

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2ème Chambre

DTA_2307865_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Bosquet substituant Me Jamais, représentant la commune de Maubeuge. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205277_20220729

Administratif

29 juillet 2022

pour l'année 2021 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Maubeuge la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304909_20230323

Administratif

23 mars 2023

Par suite et, en l'absence d'atteinte à une liberté fondamentale, la requête du SDC de l'immeuble 44 rue de Maubeuge et la SARL Ecosyndic ne peut qu'être rejetée.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304545_20230608

Administratif

8 juin 2023

Environnement, représentée par Me Deldique, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Maubeuge-Val

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3ème Chambre

DTA_2208171_20250604

Administratif

4 juin 2025

que l'arrêté attaqué est entaché d'erreur d'appréciation dès lors qu'il a occupé ses fonctions d'adjoint au chef du service de la voie publique au sein de la circonscription de sécurité publique de Maubeuge

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1ère Chambre

DTA_2205735_20260203

Administratif

3 février 2026

Il en résulte que la commune de Maubeuge n’a pas, à l’issue de son détachement sur emploi fonctionnel, affecté M. A... sur un emploi correspondant à son grade.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2210150_20250303

Administratif

3 mars 2025

ménages et assimilés : dissolution du SMIAA et répartition des personnels " ; 3°) d'annuler la délibération adoptée le 5 décembre 2022 par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Maubeuge

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512043_20260205

Administratif

5 février 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 4 octobre née du silence gardé par le centre hospitalier de Maubeuge sur sa demande d’annulation de la suppression de la prime « exercice

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4ème Chambre

DTA_2300719_20251218

Administratif

18 décembre 2025

le 8 avril 2021, demande la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 dans les rôles de la commune de Maubeuge

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601833_20260223

Administratif

23 février 2026

L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Maubeuge

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6ème chambre

DTA_2307683_20260408

Administratif

8 avril 2026

titres non fondés pour un montant de 2 274,78 euros, avec les intérêts à compter de la date d’encaissement de ces sommes par le Trésor public ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Maubeuge

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1ère Chambre

DTA_2200347_20240319

Administratif

19 mars 2024

d'habitation ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Mamert-du-Gard de lui délivrer le permis sollicité ; 3) de mettre à la charge de la commune de Saint-Mamert-du-Gard la somme de 3 000 euros au titre

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400228_20240215

Administratif

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, la communauté d'agglomération de Maubeuge Val-de-Sambre, représentée par Maze-Villesche, demande au juge des référés : 1°

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308606_20231012

Administratif

12 octobre 2023

La communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre n'est ni présente, ni représentée. Les défendeurs ne sont ni présents, ni représentés.

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