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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401816_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 février 2025, Mme A B, représentée par Me Andrieux, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1900592_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

- Les désordres sont imputables tant à la société Andreu qu'à la société Bureau d'études Capet : o En ce qui concerne la société Andreu, elle a méconnu ses obligations de conseil et de maintenance

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203149_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Masson, substituant Me Saban, représentant la commune d'Andrézieux-Bouthéon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204727_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Ferron, demande au tribunal : - de condamner la commune d'Andrézieux-Bouthéon à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2102296_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A B, représenté par la société d'avocats Teissonière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519701_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

SICRA Île-de-France, - la société Allianz Iard, assureur de Sorbonne Université, - la société Generali Iard assureur de la société Gauthiers – énergies en liquidation judiciaire, - la société Andreu

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TA

4ème Chambre

DTA_2100174_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 juin 2021 et le 17 novembre 2021, la communauté de communes de la Plaine d'Estrées, représentée par Me Andrieu, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224569_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Andrieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105769_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B A, représenté par le cabinet d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du service des pensions et des risques professionnels du ministère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404306_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Andrieux, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'académie des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510732_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représentés par Me Steinberg et Me Andrieux, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel la maire de Paris a fait opposition à la déclaration préalable déposée

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603385_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par un courrier enregistré le 20 mars 2026, la commune d’Andrézieux-Bouthéon, représentée par Me Saban, indique que la convention d’occupation domaniale en cause a été signée le 11 mars 2026.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327061_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B A, représenté par Mes Andrieux et Hasnaoui-Dufrenne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2113169_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 22 juin 2021, le 27 juillet 2021 et le 20 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Andrieux, saisit le tribunal la décision

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TA

Juge Unique 3

DTA_2103566_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, Mme A C, représentée par Me Hervé Andrieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2021 par laquelle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312890_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Andrieu, demande au tribunal de prononcer la décharge de sa responsabilité solidaire au paiement des

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307016_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

La commune d'Andrezieux-Bouthéon a retenu deux critères de jugement des offres, portant sur le prix des prestations, pondéré à 40 %, et sur la valeur technique, pondéré à 60 %.

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TA

2ème chambre

DTA_2202311_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 21 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Andrieux, a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'exécution du jugement n° 1701198 et 1708261

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TA

5ème Chambre

DTA_2007945_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

C B, représenté par Me Andrieux, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a suspendu de l'exercice de quelque fonction que ce

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TA

3ème Chambre

DTA_2102206_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2021, la commune de Villers Saint-Sépulcre, représentée par Me Andrieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise

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