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commune de Sorgues demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à la Société d'Economie Mixte de la ville de Sorgues, cadastré section 129 DY 45, sis 44 rue Saint Hubert

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2302284_20250408

Administratif

8 avril 2025

B) et Hubert B (décédé le 9 janvier 2002, père du requérant) et qu'il n'était pas possible d'accueillir un quatrième corps.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402108_20240209

Administratif

9 février 2024

B A, représenté par Me Hubert, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2418818_20250110

Administratif

10 janvier 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par Me Hubert, avocat de M.

Source officielle

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2224517_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Au cours de l'audience publique, Mme C a présenté son rapport et entendu les observations de Me Hubert, représentant Mme A en sa présence.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2307404_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Hubert, avocate de M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2301056_20230420

Administratif

20 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hubert, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607055_20260323

Administratif

23 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Hubert, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322116_20231117

Administratif

17 novembre 2023

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Hubert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'OFII, ce dernier versera à Me Hubert, avocate de M.

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2317690_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hubert, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201831_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Hubert et Frédéric B ont été assujettis au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Toulouse à raison d'un logement situé 2 rue de Dalmatie dans cette commune.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523764_20260316

Administratif

16 mars 2026

C..., représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, provisoirement, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 8 août 2024 par laquelle

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2ème Chambre

DTA_2301987_20260325

Administratif

25 mars 2026

avril 2023, 6 novembre 2024 et 24 mars 2025, la société anonyme (SA) Axima Concept, représentée par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement la société Hubert

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11ème Chambre

DTA_2500305_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Hubert, avocate de M.

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2500502_20250605

Administratif

5 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Hubert, avocat de M.