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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208459_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par deux requêtes identiques enregistrées le 30 août 2022, complétées le 12 septembre 2022, Mesdames Ilea D et Adela D, représentées par Me Goeau-Brissonnière, demandent au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208460_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par deux requêtes identiques enregistrées le 30 août 2022, complétées le 12 septembre 2022, Mesdames Ilea D et Adela D, représentées par Me Goeau-Brissonnière, demandent au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504624_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le maire d’Amiens soutient que l’immeuble appartenant à Mesdames D..., situé 56/58 rue Dupontreué présente un danger pour la sécurité publique.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2202505_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, Mesdames Elisabeth et Marie-Christine C, M. D B et M.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400023_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

d'Indre-et-Loire, sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en se prévalant d'une promesse d'embauche de l'entreprise Ineo Centre de Parçay-Meslay

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201730_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B G, Mesdames Angèle et Monique E et Madame D E, cadastré CN 0414 sis 231 avenue de la République à Toulon. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500863_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, Mesdames A... C... veuve B..., E...

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TA

2ème Chambre

DTA_2101263_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par arrêté n° PC 074 180 19 B0019 du 17 décembre 2019, le maire de la commune de Messery a accordé le permis de construire.

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TA

2ème Chambre

DTA_2105229_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La société Groupe Merlane et la société La Fabrique Ethics ont présenté des observations écrites par des courriers du 3 mars 2021.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2506842_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Mesdames C, ressortissantes algériennes, nées le 21 juin 2006, ont sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309668_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 octobre 2023, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Méolans-Revel

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309684_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 octobre 2023, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Méolans-Revel

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504749_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

E..., expert, aux fins d’examiner l’état d’un immeuble appartenant à Mesdames D..., situé 56/58 rue Léon Dupontreué sur le territoire de la commune d’Amiens.

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TA

8ème chambre

DTA_2106802_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

La société " Alae " exploite depuis le mois de mai 2020 un commerce de boucherie-charcuterie halal au sein d'un supermarché, dans le quartier du Merlan à Marseille.

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TA

2ème chambre

DTA_2301509_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mesdames Anne-Sophie D..., Claudia Collet et Jacqueline Lalande est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106111_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2023, Messieurs B et F et Mesdames F, J et I déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

4ème chambre

DTA_2002077_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

La requête a été communiquée à Mesdames H et C, qui n'ont pas produit d'observations.

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TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2020633_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Meslay L'assesseur le plus ancien, A.

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TA

5ème Chambre

DTA_2005364_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

la somme de 250 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi à la suite de la chute d'un câble sur son véhicule, survenue le 5 septembre 2020, alors qu'elle traversait le tunnel de la Mescla

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TA

Magistrat Rivet

DTA_2109898_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mesdames B, Rinçon, Dargent, Houzelot, Joncour, Piana et Proenca et Messieurs Niare, Sahraoui et El Mechouri, représentés

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