Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2005097_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Il visait un aménagement adapté aux sensibilités paysagères des hameaux de Mésinges en permettant une densification douce et maîtrisée du secteur autour du noyau historique ainsi que l'urbanisation des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300287_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le linéaire de l'axe médian ne concerne donc pas que les seules parties de la bande d'implantation où la construction sera implantée, mais bien l'ensemble du linéaire de l'axe médian.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205045_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la pièce, enregistrée le 10 novembre 2022, produite en réponse à la demande du tribunal, par l'association Initiative Côte d'Azur, représentée par Me Vanessa Hauret de la SELARL Vincent-Hauret- Medina
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206470_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le linéaire de l'axe médian ne concerne donc pas que les seules parties de la bande d'implantation où la construction sera implantée, mais bien l'ensemble du linéaire de l'axe médian.
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2011321_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision faisant ainsi partiellement droit à sa demande, en ce qu'elle ne lui communique pas " les médianes, les quartiles et les extrêmes ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401477_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Le syndicat mixte du bassin Célé - Lot médian a programmé la réalisation de travaux de réouverture du cours d'eau " le Riou Viou ", dans la traversée du bourg d'Auzits.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504548_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme B C, représentée par Me Médina, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306919_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SAS CHEMS exploite une boucherie sous l’enseigne « El Médina » à Garges-lès-Gonesse.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302779_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 21 avril 2023, la SASP FC Grenoble rugby, représentée par Me Medina, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304071_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, la commune de Levens, représentée par Me Medina, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300288_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
carpien main gauche et libération du lacertus fibrosus au coude gauche ; -le 27 avril 2022 chirurgien établissait un certificat de consolidation de sa pathologie chirurgicale de compression du nerf médian
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403313_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme B A, représentée par Me Medina, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le ministre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214799_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
. / ' D le terrain présente une pente supérieure à 5°, la hauteur est mesurée au point médian de part et d'autre de la construction. / ' La hauteur des annexes lorsqu'elles sont autorisées est limitée
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207681_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A, représenté par Me Medina ; demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2022, par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer l'autorisation de regroupement familial
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506804_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, Mme B A, représentée par la Selarl CDMF avocats affaires publiques (Me Médina), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519984_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à MmeSaana B. Fait à Paris, le 15 juillet 2025. La juge des référés, Signé S.
Source officielle3ème chambre
DTA_2213868_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, représenté par Me Messin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504092_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représentée par la Selarl CDMF Avocats (Me Medina), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 la plaçant en position de disponibilité d’office pour raison de santé du 1er
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102788_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 février 2024, la Société Carrossoise de Travaux Publics, représentée par Me Medina, qui indique que les parties à l'instance se sont rapprochées parvenant ainsi à un accord
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103414_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
la maison dentaire méconnaît le principe d'annualité budgétaire et entache le budget primitif 2021 d'insincérité ; - le transfert de la compétence périscolaire à la communauté de communes du sud messin
Source officiellePage 3 sur 40