Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michaud ; - les conclusions de M.

en méconnaissance de l’article R. 431-23 du code de l’urbanisme ; le dossier de permis ne comporte pas d’informations relatives au droit à construire sur la zone d’aménagement concertée (ZAC) des Michailles

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2021, la société " Centre Européen des Accessoires de Loisirs ", représentée par Me Arnaud mandataire liquidateur et Me Michaël Amado

prévue par l'article R. 431-16 f) du même code, en l'absence d'un document justifiant un déclassement du domaine public et en l'absence d'informations relatives au droit à construire sur la ZAC des Michailles

prévue par l'article R. 431-16 f) du même code, en l'absence d'un document justifiant un déclassement du domaine public et en l'absence d'informations relatives au droit à construire sur la ZAC des Michailles

la décision du 23 avril 2024 par laquelle la commission d’attribution de logement de la société CDC Habitat social l’a classé en rang n° 2 pour l’attribution d’un logement de type 5 situé 6, allée Mickael

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michaud ; - et les conclusions de M. Panighel, rapporteur public.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Michaud. Considérant ce qui suit : M. B...

Ainsi, le requérant ne saurait alléguer qu'il a élevé Mickaël Ledun, enfant de Mme D né le 14 janvier 1980 d'un premier mariage, pendant au moins 9 ans. Par ailleurs, si M.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Michaud. Considérant ce qui suit : M. A...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michaud ; - et les conclusions de M. Panighel, rapporteur public.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Michaud, avocat de M.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Michaud. Considérant ce qui suit : Mme A...

Livry Gargan demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 63 Avenue Lucien Michard

Délibéré après l'audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Caraës, présidente, Mme Bollon, première conseillère, Mme Michaud, conseillère.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la commune de Nice, représentée par Me Michaël Verne, de la SELARL " Itinéraires Avocats ", demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michaud ; - et les conclusions de M. Panighel, rapporteur public.

A sont : " Michael Alphonse ".

Daniel Michaud, demandent au tribunal d'annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Linas a refusé de publier la tribune du groupe d'opposition dans le magazine municipal

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michaud ; - et les conclusions de M. Panighel, rapporteur public.