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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2114739_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En 2020, il n’est pas contesté qu’à la suite d’une levée de fonds de 7, 5 millions d’euros, le groupe disposait d’une trésorerie de 39, 5 millions d’euros.
Source officielle9ème chambre
DTA_2114742_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En 2020, il n’est pas contesté qu’à la suite d’une levée de fonds de 7, 5 millions d’euros, le groupe disposait d’une trésorerie de 39,5 millions d’euros.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_1800704_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A Milan, Mme E Milan et Mme B Milan, représentés par Me Heurton, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403334_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305491_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202028_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103787_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406483_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305318_20230823
23 août 2023
23 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205993_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304519_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304730_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316097_20230801
1 août 2023
1 août 2023
B se trouvait, à la date de l'arrêté attaqué, à La Ferté-Milon, dans le département de l'Aisne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400160_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A B, représenté par Me Milon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d'un mois à compter
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2007918_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106209_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110366_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534284_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représenté par Me Milon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 octobre 2025 par laquelle le délégué du ministre de la justice a prononcé une prolongation de son placement en isolement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2102846_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204626_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
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