Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201273_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 11 mai 2022, le préfet du Var demande au Tribunal d'annuler la décision en date du 29 novembre 2021 par laquelle le maire de Bormes-les-Mimosas
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601297_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2026, la société civile immobilière (SCI) Mimosa III doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004037_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La SCI des Mimosas a produit, le 10 février 2023, soit après l'audience publique, une pièce qui n'a pas été communiquée. III.
Source officielleJuge des référés
DTA_2502408_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
gens du voyage, occupant illicitement des terrains situés à l'angle de la route de Cabasson et du chemin Saint-Victor, parcelles cadastrées AO 132 et 322, sur le territoire de la commune de Bormes les Mimosas
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201239_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
enregistrée le 3 mai 2022, la SAS Phila et la SAS Finadir Hotel, représentées par Me Barbeau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 janvier 2022 par laquelle le maire de Bormes-les-Mimosas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102381_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle soutient que : - la société Mimosa ne justifie pas d'un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505238_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 11 février 2026, la commune de Bormes-les-Mimosas, représentée par Me Pontier, conclut au rejet de la requête et émet les protestations et réserves d’usage dans le cas où
Source officielle1ère chambre
DTA_2100086_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
D gérant de la SCI Est Habitat ; - et les observations Me Dubecq représentant la commune de Bormes-les-Mimosas. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201525_20230214
14 février 2023
14 février 2023
M E, représentés par Me Faure-Bonaccorsi, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 janvier 2022 par laquelle le maire de Bormes-les-Mimosas a accordé à la SNC LNC Babel Promotion
Source officielle1ère chambre
DTA_2000990_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Ainsi que le fait valoir la commune de Bormes-les-Mimosas sur ce point, la méthode de calcul de la hauteur utilisée par les requérants est ainsi erronée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502824_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A B demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n°2500631 émis par le collège les Mimosas situé à Mandelieu-la-Napoule. Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201834_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 7 juillet 2022, le préfet du Var demande au Tribunal d'annuler la décision en date du 4 janvier 2022 par laquelle le maire de Bormes-les-Mimosas
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504416_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
En l’espèce, le requérant demande au juge des référés d’ordonner à la commune de Bormes-les-Mimosas d’effectuer des travaux en vue de la reconstruction d’un mur.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505559_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
requête, enregistrée le 22 décembre 2025, la SA Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 août 2025 par laquelle le maire de Bormes-les-Mimosas
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102093_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
requête, enregistrée le 29 juillet 2021, la SA Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le maire de Bormes-les-Mimosas
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201567_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
enregistrée le 11 juin 2022, M. et Mme C et B A, représentés par Me Aubret, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2401703_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il fait valoir qu'il n'est pas le propriétaire du navire " Mimosa " immatriculé MA 223795F.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101467_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Bormes-les-Mimosas
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2000414_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A C demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle la société civile immobilière (SCI) Les Mimosas d'Isos a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la ville
Source officielle1ère chambre
DTA_2102139_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La SCI Mimosas et la Sarl FF Immo et Location demandent au tribunal d'annuler le permis de construire dont bénéficie désormais la SCI FCM.
Source officiellePage 3 sur 14