Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203910_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 juin 2022 par laquelle le président de l'université Côte d'Azur a refusé de l'inscrire en première année de master mention " Monnaie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206772_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B et les observations de Me Mora pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402721_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mora, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406925_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Sous réserve que Me Mora, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200222_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Article 3 : L'Etat versera 1 500 euros à Me Moua, conseil de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309511_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Gonneau et les observations de Me Mora, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002589_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de ces derniers une somme globale de 1 500 euros au titre des frais exposés par la commune de Momas et non compris dans les dépens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302055_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 avril 2023 : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Mora, représentant M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601244_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Mora, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204175_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Moua, avocat de M.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2100873_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Mme C a été assujettie à la taxe d'habitation et à la contribution à l'audiovisuel public au titre de l'année 2020 à raison du logement qu'elle occupait, situé 50 rue de la Monnaie à Troyes.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401733_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 20 décembre 2024 et 6 janvier 2025, la société Les Rapides du Levant (RDL), représentée par Me Mocaer, avocat, demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302909_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'avis défavorable émis le 18 janvier 2023 par le maire de Moras
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406864_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mora, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211026_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mora, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300574_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
d'assureur des sociétés Degaine et Sedib, de la société Axa France Iard assureur de l'entreprise Roussière, de la compagnie Allianz Iard assureur des groupes EPLS et Axima concept et des sociétés du groupe Moma
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508239_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 15 juillet 2025, Mme C D A, représentée par Me Mora, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421419_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2014, la SOCIETE MORA, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207652_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 09 octobre 2022, 2 décembre 2022 et le 10 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Modas, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219709_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
présidente de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a refusé ses candidatures en master 1 " finance parcours management financier (apprentissage) ", " finance parcours gestion financière et fiscalité ", " monnaie
Source officiellePage 3 sur 127