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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2203238_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - et les conclusions de M. Zanella, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314458_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025. La rapporteure, A.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314459_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025. La rapporteure, A.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2408058_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Lors de cette constatation de l’infraction, une canne à pêche ainsi qu’un moulinet shimano lui appartenant ont été saisis.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201392_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le rapporteur, Emmanuel A La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre
DTA_2201036_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La présidente-rapporteure, Anne B L'assesseure la plus ancienne, Laurence VINCENT La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2200366_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La présidente-rapporteure, Anne C L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSETLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui
Source officielle9ème chambre
DTA_2113943_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. La rapporteure, A.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205968_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - et les conclusions de M. Zanella, rapporteur public.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102489_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2407863_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025. La rapporteure, A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000839_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
, il ressort du rapport de présentation que la zone humide de Moliets, la Prade et Moïsans, est située à l'Est de cette parcelle ouverte à l'urbanisation, et aucune incidence de cette ouverture limitée
Source officielle1ère chambre
DTA_2202627_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne
Source officielle7ème chambre
DTA_2208514_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208597_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205247_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2025. La rapporteure, A.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104283_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - les conclusions de M. Zanella, rapporteur public, - et les observations de M. F, de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2411620_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2411696_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401303_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
l'urbanisme ; - les décisions attaquées n'ont pas reçu complète exécution ; - les requérants ont intérêt à agir dès lors que, en premier lieu, leur siège social ou leur domicile sont fixés au domaine du Moulinet
Source officiellePage 3 sur 64