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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501470_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B A, représenté par Me Crouvizier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis par la commune de Pont-à-Mousson le 19 décembre 2024 en vue du paiement de la somme de 5 829,61 euros
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300519_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
réception des ouvrages relevant de la deuxième catégorie d'ouvrage, à savoir une centrale thermique comprenant notamment une chaufferie au gaz et un poste de contrôle du réseau de la ZAC du quartier Moulon
Source officielle6ème Chambre
DTA_1911949_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A B a déposé le 5 mars 2019 une déclaration préalable de travaux pour la construction d'un abri ouvert à mouton sur le terrain cadastré A 803 situé au 61 Château Musset au Mazeau.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512771_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner l’arrêt de la pompe à chaleur et de la VMC de la « Maison du Mouton
Source officielleChambre 3
DTA_2303743_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
requête enregistrée le 29 décembre 2023, la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, représentée par Me Taesch, demande au tribunal : 1°) de condamner le lycée Jean Hanzelet de Pont-à-Mousson
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404046_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme A et aux occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrée ZQ117, 118,119, 120, 179, au lieu-dit la plaine de Moulon
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202174_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 28 juillet 2022, Mme A B saisit le tribunal d'un recours contre l'avis à payer émis par le centre hospitalier de Pont-à-Mousson d'un montant de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004834_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
d'aménagement et de développement durables en méconnaissance des articles L. 151-4 et L. 101-2 du code de l'urbanisme ; - les caractéristiques principales de l'unité touristique nouvelle " chalet des moutons
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302982_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Warcq et de Me Mouzon.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201151_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
immobilière (SCI) Etchean demande au tribunal de prononcer la décharge totale de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un local situé sis 2 rue Jean Mouton
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304304_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 6 rue du Mouton
Source officielle3ème chambre
DTA_2101237_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La société civile immobilière (SCI) Sainte-Marie a acquis la 9 janvier 2011 une propriété bâtie et un terrain, situés sur le territoire de la commune de Bourmont entre Meuze et Mouzon.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002259_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Sur le désistement de l'association " Les amis de la Moutonne pour le cadre de vie à La Crau " : 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510638_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner toutes mesures utiles afin de faire cesser au plus vite l'occupation sans titre du parking du centre omnisports universitaire du Moulon
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503110_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... était scolarisé en classe de 6ème au collège Jacques Marquette à Pont-à-Mousson lorsque, en décembre 2024, une altercation s’est produite entre cet élève, un camarade et une enseignante.
Source officielleChambre 1
DTA_2201068_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le 27 mars 2018, lors de la réalisation de travaux de fonçage situés Avenue des Etats-Unis à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), effectués par la SASU Eurovia Alsace Lorraine pour le compte de la commune
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204827_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
DEMETER, Paolo DEMETER, Arthur Carlos LUCINO, David SABAS et tous occupants de leur chef de libérer immédiatement la parcelle cadastrée section CP n° 4 (devenue CP n° 156 et CP n°157) sise chemin de Moulon
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102020_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La demande de condamnation de l'association Moissons nouvelles au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302416_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Le syndicat de l'immeuble situé 1 et 7 rue Pasteur à Villié-Morgon a constaté en mars 2021 que la toiture arrière de l'immeuble était endommagée.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401634_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Article 2 : La commune de Veyre-Monton versera à Mme B... et MM B... la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 3 sur 36