Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, M A B, représenté par Me Moutoussamy (Selarl DBKM avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, la société Schenker France, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis

B A, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui

B..., représentée par le cabinet DBKM Avocats (Me Kris Moutoussamy), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er avril 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Rhône lui a

B C, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 20 août 2021 par le président du conseil départemental du Nord en vue du recouvrement de la somme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A D, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2022 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, et un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, la société Guinguette Chambod, représentée par Me Moutoussamy, demande au

A B, représenté par Me Moutoussamy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur

B A, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé la délivrance de l'agrément

C B, représenté par Me Moutoussamy, demande au Tribunal : - d'annuler la décision du 25 février 2022 en tant que la caisse d'allocations familiales du Var lui réclame un indu de prime exceptionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, Mme A B, représentée par la société DBKM Avocats (Me Moutoussamy), demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, Mme A B, représentée par la société DBKM Avocats (Me Moutoussamy), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28

B..., représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président

Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022 sous le n° 2205771, et un mémoire enregistré le 29 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal, dans le dernier état de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Moutoussamy, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône la somme de 1 200 euros, à verser à Me Moutoussamy, avocat de M.

B..., représenté par le cabinet DBKM Avocats (Me Kris Moutoussamy), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis le 5 décembre 2024 par la métropole de

Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à Me Moutoussamy. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Savoie. Fait à Grenoble, le 24 mars 2023.