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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre (J.U)
DTA_2303885_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A B, ressortissant algérien né le 12 juin 1983 à Illoula Oumalou, selon la requête, et à Tizi Ouzou, aux termes de son audition administrative, a déclaré être entré en France le 14 juin 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103229_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Saada-Dusart, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel la préfète du Loiret a prononcé la fermeture administrative de son établissement, situé 14 rue de Gien à Ouzouer-sur-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601373_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
C... et Mme D..., ressortissants algériens respectivement nés le 3 décembre 1993 à Beni Douala Tizi Ouzou (Algérie) et le 16 janvier 1993 à Tizi-Ouzou (Algérie), demandent au juge des référés de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509214_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante algérienne née le 5 mai 1990 à Boghni (wilaya de Tizi-Ouzou), a sollicité, le 18 décembre 2023, auprès du préfet du Val-de-Marne, un rendez-vous en
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210663_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Pour justifier l'urgence de la mesure sollicitée, Mme B, née le 5 décembre 1965 à Tizi-Ouzou (Algérie), soutient qu'elle est en France depuis le 25 décembre 2012.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212083_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A C ressortissant algérien né le 8 mars 1982 à Azazga (wilaya de Tizi Ouzou), titulaire d'un certificat de résidence algérien en qualité de salarié délivré le 3 décembre 2021 par le préfet de police de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212172_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B C, ressortissant algérien né le 19 novembre 1985 à Aïn-El-Hammam (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France selon ses dires en 2019, a épousé le 18 mai 2020 en mairie de Villejuif (Val-de-Marne) une
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205390_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Mme C A épouse B, ressortissante algérienne, née le 25 juillet 1994 à Tizi Ouzou (Algérie), est entrée sur le territoire français le 26 septembre 2018.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912323_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B, ressortissant de nationalité algérienne, né le 11 mai 1971 à Tizi-Ouzou (Algérie) est entré régulièrement en France le 15 novembre 2011.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2410645_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A B, ressortissant algérien né le 19 mai 1993 à Boghni (wilaya de Tizi-Ouzou), titulaire en dernier lieu d'un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale " en qualité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400440_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A, ressortissant algérien né le 3 décembre 1976 à Tizi-Ouzou, a épousé le 2 février 2006 dans cette ville une ressortissante française et l'acte de mariage a été transcrit à l'état civil français le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318727_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
n'établit pas être empêchée de poursuivre ses études supérieures débutées en Algérie, où elle était inscrite, au titre de l'année académique 2022/2023 en 1ère année de sciences à l'université de Tizi Ouzou
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510525_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B A, ressortissant algérien né le 21 juin 1984 à Mekla Tizi Ouzou, demande au juge des référés d'ordonner la suspension de la décision implicite née du rejet gardé par la préfète de l'Essonne sur la demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503964_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, ressortissant algérien, né le 14 septembre 1997 à Tizi-Ouzou, a déposé le 28 décembre 2024 une demande de renouvellement de son titre de séjour via le site " démarches simplifiées ".
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303918_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
été immédiatement retenu par les forces de l'ordre après une infraction de conduite avec un taux d'alcool de 0,5mg par litre d'air expiré le 14 juillet 2023 à 19h25 sur le territoire de la commune de Ouroux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300929_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A C, ressortissant algérien né le 22 février 1984 à Ait Toudert (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France le 30 avril 2018 muni d'un visa délivré par les autorités consulaires françaises à Alger pour y subir
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505705_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A, ressortissant algérien né le 9 août 1995 à Tizi Ouzou, qui indique avoir fait l'objet d'un refus de renouvellement de son précédent certificat de résidence non assorti d'une obligation de quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400121_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Madame B C, ressortissante algérienne née le 12 juin 1997 à Tizi Ouzou, a été interpellée lors d'une rixe à Draveil (Essonne) le 13 décembre 2023 au soir.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404437_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B A, ressortissant algérien né 11 janvier 1994 à Tizi-Ouzou, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601990_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., ressortissante algérienne, née le 22 mai 1986 à Tizi-Ouzou, est titulaire d’une carte de résident qui a expiré le 4 octobre 2025.
Source officiellePage 3 sur 26