Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pardoe de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pardoe, avocate de M.

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet de Seine-Maritime a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

C, sous réserve que Me Calvo-Pardo renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans

Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes du Pays des Paillons présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Azur Bâtiment, représenté par Me Lachenaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis le 7 février 2023 par la communauté de communes du Pays des Paillons

C F, représenté par Me Maïwenn Pardoe, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel la

B..., représenté par Me Pardoe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

B..., représentée par Me Pardoe, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

prescrire une expertise aux fins de décrire la nature et l'ampleur des pollutions, risques et nuisances affectant le terrain d'emprise de l'ancienne décharge située au lieu-dit " Petit Maine " à Saint Pardon

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat intercommunal de traitement et de collecte des eaux usées de la vallée du Paillon.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Sadek, substituant Me Calvo Pardo, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 9 septembre et 28 octobre 2022, Mme D E B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Pouget, président ; - et les observations de Me Pardoe, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

La requête a été communiqué à la Communauté de communes du Pays des Paillons qui n'a pas communiqué de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 4 août 2023, la société Denu et Paradon Architectes et la Mutuelle des Architectes de France (MAF), prise en sa qualité d'assureur de la société Denu et Paradon et d'assureur

Par deux mémoires enregistrés le 3 mai 2024, la société Denu et Paradon Architectes et la Mutuelle des Architectes de France (MAF), prise en sa qualité d'assureur de la société Denu et Paradon et d'assureur