en tant qu'elle classe leur parcelle en unité de paysage à protéger et en tant qu'élément remarquable du patrimoine paysager et prévoit l'inconstructibilité de celle-ci ; 2°) d'enjoindre au maire d'Antibes

adopté le 15 mars 2022 en ce qu'il classe la parcelle CN 82 en unité de paysage à protéger, ensemble la décision du 14 juin 2022 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire d'Antibes-Juan-les-pins

M. et Mme A sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AZ n° 355 située sur le territoire de la commune d'Antibes.

l'instauration d'un espace boisé classé sur la parcelle cadastrée section EM n° 8 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement de la parcelle cadastrée section EM n°8 est contradictoire

cadastrées section AO n° 279 à 282, situées avenue Jules Grac sur le territoire de la commune d'Antibes.

différent est inopérante à l'encontre du classement de leur propre parcelle.

présente sur la parcelle voisine et les côtes altimétriques étaient moins importantes en 2015 qu'en 1995 ; lors de la crue de 2015, il est justifié que la montée des eaux n'a pas atteint ses parcelles

et d'ordonner une expertise visant notamment à apprécier l'état du plancher antique du théâtre antique d'Orange, relever la nature et l'ampleur des désordresl'affectant, en rechercher les causes, déterminer

Par un mémoire enregistré le 4 juin 2025, la société hôtelière des Antilles Françaises, représentée par Me Fouilleul, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Il résulte de l'instruction et notamment des rapports établis par l'agent assermenté de la commune d'Antibes que le mur de la clôture séparant la parcelle CR n° 423 de la copropriété " La Rionde " des

EZ n° 78, EZ n° 79, EZ n° 80 et EZ n° 82 situées rue Lucie Aubrac/avenue Jean Babin et la parcelle EZ n° 81 située esplanade des Antilles à Pessac (33600), de quitter immédiatement les lieux et d’en retirer

Or, il est constant que le préfet des Alpes-Maritimes avait élaboré pour la commune d'Antibes un plan de prévention des risques inondation approuvé le 29 décembre 1998.

sur la parcelle cadastrée section AW n°50, ensemble la décision du 27 juillet 2023 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire d'Antibes de lui délivrer le permis de construire sollicité

opéré pour les parcelles des requérants.

Le 22 avril 2021, la préfecture des Alpes-Maritimes a publié un avis de publicité préalable pour l'exploitation économique d'une parcelle du domaine public maritime naturel située sur la commune d'Antibes

Il résulte de l’instruction que le 18 octobre 1996, la SAS Mischler Antilles Soudures (anciennement SAS Antilles Soudures) a pris à bail à construction pour une durée de trente ans le bien situé 8016 Houelbourg

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.

laquelle le sous-préfet de Grasse, a accordé le concours de la force publique à compter du 20 juillet 2022, pour l'expulser du logement qu'elle occupe au 108 chemin des Combes, " Les Bastides D1 " à Antibes

temporaire du domaine public ; 4°) de condamner la commune d'Antibes-Juan les Pins aux dépens ; 5°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes- Juan les Pins les frais non compris dans les dépens

L'université de Bordeaux soutient que : - selon convention en date du 28 juin 2017, la parcelle cadastrée section EZ n°72, issue de la parcelle EZ n°58, située Esplanade des Antilles à Pessac a été