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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212411_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
division Leclerc, MM A, E et B L, notaires de la parcelle AK00078 située au 24 avenue de la division Leclerc, Mmes C et Huguette Ferault représentant la boulangeie F située parcelle AK00070 au 22 avenue
Source officielle4ème chambre
DTA_2125673_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Madame B est propriétaire d'une parcelle supportant une falaise cadastrée section B n° 153 dans la commune d'Arcambal.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206888_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
M. et Mme C, propriétaires des parcelles cadastrées ZO 372 et 375 au lieudit Hofland et des parcelles correspondant aux 626 et 690 rue du 8 mai à Wormhout, ont demandé l'annulation de cette délibération
Source officielle1ère chambre
DTA_2307641_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'annuler la décision du 27 octobre 2023 par laquelle le maire de la commune de Murviel-lès-Béziers les a mis en demeure, sous quinze jours, de régulariser la situation de la clôture édifiée sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2206590_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
F a réalisé des travaux sur un ancien bâtiment présent sur la parcelle cadastrée section B n°48.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103829_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
, deux parcelles bâties, le projet est séparé côté nord, par une importante parcelle boisée et une route départementale, qui constituent des coupures d'urbanisation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105157_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B est propriétaire des parcelles cadastrées section AH n°344, sur laquelle est bâtie une maison d'habitation, de la parcelle AH 347, objet de la demande en litige laquelle est nue et servant de terrain
Source officielle1ère chambre
DTA_2304036_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
cadastrée section A n°1199 devenue 2233 ; 2°) d’ordonner la transformation de la parcelle 2233 en zone constructible au profit de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105499_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
2021 du maire de la commune de Mons-La-Trivalle sur le certificat d'urbanisme opérationnel CU 034 460 21 H0011, déclarant non réalisable l'opération de construction d'une maison d'habitation sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2105757_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A pour la réalisation d'une construction en bois sur la parcelle AR 77 doit être annulée. Sur les conclusions à fin d'injonction : 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104557_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
F est propriétaire de la parcelle n° B 505 sur la commune d'Assas.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304831_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A, représenté par Me Huriet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Saint-Brévin-les-Pins sur sa demande du 20 janvier 2023 tendant
Source officielle1ère chambre
DTA_2304417_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
aériennes, que cette vaste parcelle non construite s'ouvre à l'Ouest vers une grande étendue naturelle et boisée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300612_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la maison d'habitation des requérants, implantée sur la parcelle BK119, est séparée de la parcelle BK132, qui recevra seule les neufs lots à bâtir, par plusieurs maisons
Source officielle4ème chambre
DTA_2122544_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que la parcelle cadastrée n° 246, dont les requérants sont propriétaires, se situe en amont de plusieurs parcelles voisines, formant un talweg, entre lesquelles s'écoulent les
Source officielle4ème chambre
DTA_2122546_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Si les requérants soutiennent que l'incident est en lien direct avec l'aqueduc souterrain permettant l'évacuation des eaux pluviales en amont de la parcelle de leur parcelle, il ressort de son rapport
Source officielle4ème chambre
DTA_2201183_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Du 11 au 25 octobre 2021, une enquête publique a été menée au terme de laquelle le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au déclassement de la parcelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204662_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
été favorisés et d'autres défavorisés ; le propriétaire d'une parcelle voisine de la leur s'est vu consentir des droits à construire en échange d'une parcelle, ce qui démontre une illégalité ; - en dépit
Source officielle1ère chambre
DTA_2401498_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La société ACMS Mira, propriétaire de la parcelle voisine AL 202 a exercé un recours gracieux reçu le 26 décembre 2023, rejeté par une décision du 9 janvier 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307072_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Huriet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle la commune
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