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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303404_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il s'ensuit que les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par la préfète du Rhône ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401976_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme que demande M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407547_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par suite, les conclusions à fin d'annulation de ce permis et de la décision implicite de rejet de leur recours gracieux présentées par les requérants ont perdu leur objet.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405068_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203331_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A n'établit pas que le montant moyen des revenus perçus sur les douze mois précédent la demande de regroupement familial était supérieur à la moyenne mensuelle du salaire minimum de croissance.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004542_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A a présenté, par courrier du 16 août 2020, une demande de restitution des sommes indûment perçues auprès du CHU de Nice, qui l'a rejetée par courrier réceptionné le 9 septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202947_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Pascal, magistrat délégué, assisté de Mme Génovèse, greffière. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500286_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
D..., d’une partie de la terre Tetauupu, parcelle B, d’une superficie de 1 280 m² située à Haapiti (île de Moorea).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004591_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que la portion de la parcelle expropriée est de 76 m².
Source officielle1ère chambre
DTA_2103478_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
la parcelle cadastrée section A n° 2550 et les dépendances domaniales de la commune de Médan riveraines de cette parcelle ; 3) de mettre à la charge de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Source officielle3ème chambre
DTA_2002289_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
de cette parcelle dont la limite, telle qu'elle apparaît sur le croquis joint à la déclaration préalable, correspond à celle fixée par le plan de vente de cette même parcelle dressé le 14 novembre 1986
Source officielle3ème chambre
DTA_2002288_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
de cette parcelle dont la limite, telle qu'elle apparaît sur le croquis joint à la déclaration préalable, correspond à celle fixée par le plan de vente de cette même parcelle dressé le 14 novembre 1986
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2103008_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
La SCI DLF est propriétaire d'un bien immeuble situé sur la parcelle BE65 de la commune d'Orthez. Elle a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2020 et 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409862_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Les Vans une somme de 600 euros au profit de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2201708_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A ; - les observations de Me Pascal Labrot ; Sur l'exception de non-lieu à statuer 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213673_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
D'une part, il résulte de l'instruction et n'est pas contesté que les parcelles cadastrées section DY n°36 située au lieu-dit " Le Puits perdu " et n°49 située au lieu-dit " La Fosse " à Aulnay-sous-Bois
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201947_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Toutefois, la délibération litigieuse n'ayant pas été retirée à la date de la présente ordonnance, la requête n'a pas perdu son objet.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205288_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
; 2°) d’enjoindre au préfet de la Sarthe de prendre acte de l’existence des deux étangs aux fins de remise en eau et, à titre subsidiaire de reconnaître l’existence légale du Grand Etang sur la parcelle
Source officielle7ème chambre
DTA_2105390_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
d'habitation sur la parcelle cadastrée section AU n° 128 située 117 Quai d'Artois au Perreux-sur-Marne ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302203_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le maire de Serans soutient que le bâtiment situé 3 rue Perdue, parcelle cadastrée AB 53, appartenant à l'indivision A présente un danger pour la sécurité publique.
Source officiellePage 3 sur 128