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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2311482_20251014
14 octobre 2025
D’autre part, il résulte de l’instruction que Mme E... D... et M. I...
4ème chambre
DTA_2202352_20230316
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2000132_20220919
19 septembre 2022
C, - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_1906196_20231031
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DTA_2304802_20260224
24 février 2026
Me Patriat, représentant la société Maviflex.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507670_20250610
10 juin 2025
Patrick Picci, pouvait signer les documents de l'offre de cette société ; - que la société GROUPE FRANCE CLEAN disposait des capacités professionnelles nécessaires pour exécuter en bonne et due forme
5ème Chambre
DTA_2410912_20260107
7 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chauvet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Chaumette, représentant M. A....
DTA_1904012_20231031
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique, - et les observations de Me Herrou, représentant M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2001098_20230424
24 avril 2023
Il soutient qu'aucune somme ne reste due à M. A au titre de la rémunération de son activité au service général classe III. Vu les autres pièces du dossier.
Reconduites à la frontière
DTA_2601423_20260302
2 mars 2026
Patrick Fraisseix, premier conseiller pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2002696_20230622
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D B et M.
DTA_2504112_20251118
18 novembre 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme E.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
3ème chambre
DTA_2400998_20250213
13 février 2025
Aux termes de l'article R. 432-5 du même code : " Pour l'application de l'article L. 423-23, l'étranger qui invoque la protection due à son droit au respect de la vie privée et familiale en France doit
2ème chambre
DTA_2002501_20230216
16 février 2023
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
Magistrat M. SOLI
DTA_2202712_20240111
11 janvier 2024
Patrick Soli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2309527_20251104
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hombourger, - les conclusions de M.
DTA_2007751_20220930
30 septembre 2022
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de M.et Mme A et M. et Mme D sont rejetées.
DTA_2100194_20230512
12 mai 2023
A, et de Me Le Duc, substituant Me Agostini, représentant le maire de Ducey les Chéris. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2003192_20230504
4 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A, représentant la direction
DTA_2001621_20230209
9 février 2023
B ; - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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