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A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Quay-Perros portant opposition à la déclaration préalable n° DP 22324 24 C0054 déposée le 25 septembre 2024

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201544_20220805

Administratif

5 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du pays de Lourdes et des vallées des Gaves, demande au juge des référés, en

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301451_20230403

Administratif

3 avril 2023

représentées par Me Jean-Meire, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le maire de la commune de la Grande-Motte a délivré à la SAS PERO

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2ème Chambre

DTA_2303110_20250211

Administratif

11 février 2025

D H et Mme N F, représentés par Me Bastid, tendant à l'annulation du permis d'aménager délivré à la société Financière Pétrus par un arrêté du maire de Cornier en date du 3 novembre 2022, en fixant un

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3ème Chambre

DTA_2305595_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Le rapport de Mme Pétri a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204997_20240612

Administratif

12 juin 2024

enregistrée le 3 octobre 2022, la société Claude Chenu demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° 577 d'un montant de 3 350 euros toutes taxes comprises, émis le 3 août 2022 par la commune de Perros-Guirec

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502481_20250414

Administratif

14 avril 2025

Il en résulte que les conclusions de la requête tendant à ce qu'il soit enjoint au PETR de différer la signature du contrat litigieux sont dépourvues d'objet.

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Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2302514_20240122

Administratif

22 janvier 2024

B à l'enlèvement du bateau dont il est propriétaire mouillant illégalement sur le domaine public maritime au lieudit " Perros " sur le territoire de la commune de Plouguerneau et au paiement d'une amende

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1ère Chambre

DTA_2204589_20250627

Administratif

27 juin 2025

Par délibération du 14 février 2014, le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Pays d'Auray a été approuvé.

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3ème Chambre

DTA_2305972_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Le rapport de Mme Pétri a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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4ème Chambre

DTA_2105716_20240314

Administratif

14 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509363_20250411

Administratif

11 avril 2025

A C demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Grand Briançonnais opposé à sa demande tendant à la communication de l'ensemble des documents

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3ème Chambre

DTA_2310674_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Vauterin, premier conseiller, Mme Pétri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. La rapporteure, M.

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4ème Chambre

DTA_2105413_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème Chambre

DTA_2313348_20260317

Administratif

17 mars 2026

Le rapport de Mme Pétri, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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3ème Chambre

DTA_2315522_20260407

Administratif

7 avril 2026

Le rapport de Mme Pétri, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.