Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la commune d'Oyonnax, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Par un mémoire, enregistré le 28 février 2023, Me Petit informe le tribunal du décès de M. B A et conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, la commune de Nurieux-Volognat, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, avocat, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, la commune de Ville-la-Grand, représentée par Me Philippe Petit, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, la commune de Nurieux-Volognat, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, agissant par Me Pyanet, conclut au rejet de la requête et à ce

B A et à Me Jean-Philippe Petit. Fait à Lyon, le 17 janvier 2023. Le juge des référés, H.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, la commune de Vindry-sur-Turdine, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés conclut au non-lieu à statuer de la requête et au rejet des

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2025, la commune de Saint-Just-Saint-Rambert, représentée par la SELARL Cabinet d’avocats Philippe Petit & Associés, conclut au rejet de la requête et

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2022, la commune du Coteau, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la

B..., représentée par Me Jean-Philippe Petit, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2024 par lequel

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, la commune de Divonne-les-Bains, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 mai 2024 et le 28 mai 2024 à 8 h 02, la commune de Trévoux, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2024, l’EHPAD les Couleurs du Lac, représenté par Me Philippe Petit, demande à la juridiction de rejeter la requête indemnitaire formée par la société

A B, représenté par Me Jean-Philippe Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2024 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, la commune de Nurieux-Volognat, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, avocat, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, la commune de Roanne, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, la commune de Saint-Priest, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la commune du Coteau, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la commune du Coteau, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

A B et à Me Jean-Philippe Petit. Fait à Lyon, le 4 août 2022. Le juge des référés, H.