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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310904_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A, et représenté par Me Martinez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du principal du collège Jean-Philippe Rameau à Champagne-au-Mont-d'Or refusant de retirer la sanction d'exclusion
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312189_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A B, représenté par Me Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du recteur de l'Académie d'Aix-Marseille du 5 décembre 2023 portant sanction disciplinaire de déplacement d'office au sein
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505696_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2025, Mme B... doit être regardée comme demandant au tribunal de reconsidérer la décision par laquelle le recteur de l’académie de Bordeaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2403671_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans son jugement du 22 février 2024, le tribunal a enjoint à la rectrice de l'académie de Nice d'accorder un aménagement de son poste de travail à M. A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100488_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Si la commune de Saint-Philippe entend faire valoir que les évaluations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204984_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D et au recteur de l'académie de Strasbourg. Fait à Strasbourg, le 7 novembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106802_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2021, 5 janvier 2023 et 13 mars 2023, Mme B D C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par la rectrice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312190_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A B, représenté par Me Jean Philippe, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, : 1°) de prononcer la suspension des effets de l'arrêté
Source officielle8ème chambre
DTA_2106990_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
travail à durée indéterminée ; 2°) d'enjoindre à l'administration de transformer son contrat de travail en contrat à durée indéterminée et de le réintégrer à son poste au sein du lycée professionnel Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403808_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2025, la rectrice de l’académie de Nice conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305561_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 août et 26 novembre 2024, la rectrice de l'académie de Montpellier conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204373_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Un mémoire en défense, présenté par le recteur de l'académie de Strasbourg, a été enregistré le 8 septembre 2022. Vu l'ordonnance de référé n° 2204886 du 18 août 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302910_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
au point 7, au titre des préjudices de Philippe D.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000391_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par une réclamation du 18 mars 2022 reçue le 22 mars suivant, les requérants ont saisi la commune de Lanvollon d'une demande d'indemnisation des préjudices résultant du décès de Philippe I.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503538_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Robiquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel la rectrice de l’académie de Nice l’a affecté au collège Gérard Philipe de Cogolin dans le
Source officielle2ème chambre
DTA_2002446_20230207
7 février 2023
7 février 2023
d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur sa réclamation préalable du 9 juillet 2020, reçue
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303482_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B A doit être regardé comme contestant devant le tribunal administratif la décision, reçue par courriel datée du 4 octobre 2022, par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (
Source officielle3ème chambre
DTA_2400195_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mars et 9 avril 2024, la rectrice de l'académie de Montpellier conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312145_20231224
24 décembre 2023
24 décembre 2023
dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2023 portant sanction disciplinaire, par lequel le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, a procédé au
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504400_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le refus implicite du proviseur du lycée Philippe Lamour de Nîmes
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