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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2103369_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A D, représentés par Me Philippon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de leur accorder le bénéfice
Source officielle9ème chambre
DTA_2314774_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 23 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Manille (Philippines
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300342_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2100488_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, et de Me Vergnon, avocat de la commune de Saint-Philippe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004176_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
de l'OFII le versement à Me Philippon de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1913070_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
de l'État le versement à Me Philippon de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410464_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Philippon, avocat de M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2402372_20240226
26 février 2024
26 février 2024
L, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de lui communiquer son entier dossier administratif ; 3°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504761_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2025, la société CRDPA Philippe demande au tribunal d'annuler deux arrêtés du préfet d'Ille-et-Vilaine.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203327_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, la société Philippe Védiaud Publicité, représenté par Me Palmier, conclut aux mêmes fins que la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202051_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le 13 avril 2013, Philippe F s'est plaint d'une douleur dorsale.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106011_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2024, la société Philippe Gonay Lille se désiste de sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305371_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Philippon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402572_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Philippon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212789_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Philippon à percevoir la somme correspondant à la part contributive.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213756_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le
Source officielle11ème chambre
DTA_2410700_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine, a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de court séjour en France auprès de l’autorité consulaire française à Manille (Philippines
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523303_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., ressortissante philippine née le 23 mai 1999, s’est vu délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « entrepreneur / profession libérale » valable jusqu’au 14 octobre 2025, dont elle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302811_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La requête a été communiquée à la commune de Sillé-le-Philippe, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210159_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La société Petit Philippe et Nathalie demande au tribunal de prononcer la décharge de cette imposition. 2.
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