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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205096_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 juin 2024, la commune de Pléneuf-Val-André conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400773_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, la SCI de Saint-André, représentée par son gérant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104497_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105968_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Saint-André De La Roche a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204783_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2305098_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002304_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par un mémoire et des pièces enregistrés le 11 mai 2022, la commune de Saint-André-de-Lidon, représentée par la SELARL Boissy Avocats, a produit la délibération du 26 avril 2022 par laquelle le conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304881_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pieces complémentaires et un mémoire enregistrés le 16 août, 13 septembre 2023 et 18 janvier 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401108_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309931_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la commune de Saint-André des Eaux et la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire, représentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306667_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201843_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

A est infirmier diplômé d'Etat titulaire de la spécialisation de bloc opératoire (IBODE) au Centre Hospitalier Andrée Rosemon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303389_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2023 la société GREEN YELLOW SAINT ANDRE DE CUBZAC déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2502078_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Rosemon d’annuler définitivement la décision implicite d’attribution du centre hospitalier Andrée Rosemon à la société Guyanaise d’inter travaux (Cogit) du lot n° 3C. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2401607_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En premier lieu, il résulte des pièces du dossier que le maire de la commune de Saint-André a prononcé un sursis à statuer en application des dispositions précitées de l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400018_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2306987 enregistrée le 1er décembre 2023 par laquelle la requérante demande l'annulation de la décision susvisée.

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501269_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.

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TA

1ère chambre

DTA_2200675_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un mémoire et une pièce complémentaire, enregistrés les 18 mars et 16 avril 2024, la commune de Saint-André-de-Sangonis, représentée par la SELARL Chatel et Associés, conclut à ce qu'il soit fait droit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300999_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

21 avenue Wilson à Saint-André-Les-Vergers ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-André-Les-Vergers une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402891_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

charge de la commune de Gouy-Saint-André la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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