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Par un mémoire enregistré le 16 juin 2023, la SAS BMC Joly Holding, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. et Mme A à lui verser une somme de 2 500 euros au

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203969_20220715

Administratif

15 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la commune de Villaroger, représentée par Me Poncin, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet

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5ème Chambre

DTA_2202693_20250318

Administratif

18 mars 2025

B A, représenté par Me Poncin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Laissaud lui a délivré un certificat d'urbanisme

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2ème Chambre

DTA_2200978_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, la commune de Chamonix-Mont-Blanc, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501213_20250902

Administratif

2 septembre 2025

maritime et notamment : . son refus d'ordonner la suspension de l'activité de l'abattoir de Porto-Vecchio et de son agrément, . à fin de prononcer l'interdiction d'abattre des ovins, caprins et porcins

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300015_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2023, la commune nouvelle d'Annecy, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge des requérants une somme de 3 000

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3ème Chambre

DTA_2204985_20250710

Administratif

10 juillet 2025

préfet du Finistère a accordé une autorisation environnementale au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de C en vue de la restructuration et du développement de ses activités d'élevages porcins

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2ème chambre

DTA_2201249_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Mme A a déposé le 14 mai 2018, une demande de versement des aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert) relatives à un élevage de porcins, aux titres de la campagne 2018

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2ème chambre

DTA_2201250_20250701

Administratif

1 juillet 2025

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2ème chambre

DTA_2201252_20250701

Administratif

1 juillet 2025

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500317_20250210

Administratif

10 février 2025

Par un mémoire enregistré le 4 février 2025 (non communiqué), la communauté d'agglomération Arlysère, représentée par Me Poncin, conclut au non-lieu à statuer.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603304_20260422

Administratif

22 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2026 (non communiqué), la société Erim, représentée par Me Poncin, déclare accepter le désistement du syndicat requérant.

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2310405_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Mme A, représentée par Me Poidevin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligée à quitter

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604394_20260512

Administratif

12 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2026, la commune de Bourgoin-Jallieu, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208526_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2023, la commune nouvelle d'Annecy, représentée par Me Poncin conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge des requérants une somme de 3 000

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205464_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2022, la société BMC Joly Holding représentée par Me Poncin conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la somme

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5ème Chambre

DTA_2300774_20231003

Administratif

3 octobre 2023

C B et Mme D E, représentés par Me Poncin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 8 décembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Chambéry

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2ème Chambre

DTA_2005167_20231009

Administratif

9 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 24 août 2021, la commune nouvelle d'Annecy, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCCV Villa Rhéa d'une somme

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1ère Chambre

DTA_2005241_20230413

Administratif

13 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2020, la communauté de communes Bièvre Isère, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante la

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5ème Chambre

DTA_2006437_20230404

Administratif

4 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2021, la commune nouvelle de Val-Cenis, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête ou subsidiairement demande au juge de faire application

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