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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2200241_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par une lettre du 24 avril 2024, adressée par le tribunal à la SCP Delplancke-Pozzo di Borgo-Rometti et associés, cabinet de Me Liperini, leur conseil, au moyen de l'application Télérecours, M. et Mme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401444_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, la commune de Saint-André de la Roche, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Pozzo di Borgo conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203903_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représenté par Me Pozzo di Borgo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juin 2022 par laquelle la faculté de chirurgie dentaire et d’odontologie de l’Université Côte d’Azur a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509493_20250821
21 août 2025
21 août 2025
A B, représenté par Me Pozzo Di Borgo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501690_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, la société CLM Environnement, représentée par Me Pozzo di Borgo, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la procédure engagée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002423_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2020, la société à responsabilité limitée Assainissement du Parc Automobile Niçois, représentée par Me Pozzo di Borgo, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1903642_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2020, la commune de Saint-Martin-Vésubie, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Pozzo di Borgo, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DTA_2001683_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2020, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Segurana, représenté par son syndic, par Me Pozzo di Borgo, demande au tribunal
Source officielle8ème chambre
DTA_2404181_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
F..., la copie intégrale de l’acte de naissance n° 1591 du registre R16 de l’année 2004, certifiée conforme au registre par l’officier du centre principal de l’arrondissement de Poto-Poto de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504116_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A B représenté par Me Pozzo Di Borgo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2025 par laquelle la commission inter-académique de discipline du diplôme supérieur de comptabilité et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211485_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Senfa, société française spécialisée dans l'enduction de textiles techniques, a déposé le 24 mars sous forme électronique deux offres portant respectivement sur les lots n° 1 " Polo intervention
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2206058_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, la commune de Saint-Etienne-de-Tinée, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Pozzo di Borgo, conclut au rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402585_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2024, la commune de Saint-Etienne-de-Tinée, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Pozzo di Borgo, conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1900323_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, la commune de Saorge, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Pozzo di Borgo qui indique au tribunal que suite aux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108428_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Le 1er mars 2021, elle a sollicité le regroupement familial au bénéfice de sa nièce née en 2013, Elodie Madison B, dont elle a obtenu la tutelle légale par jugement du tribunal d'instance de Poto-Moungali
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503827_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Mme A, ressortissante togolaise née le 16 mars 1953 à Poto-Poto, a déposé le 26 avril 2024 une demande de titre de séjour via le site " démarches simplifiées ".
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200755_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Lecci a accordé à Mme B A un permis de construire une dépendance de type T2 sur un terrain cadastré section B n° 555 et 884, situé voie Nivatoli, lieudit Pozzone
Source officielle8ème chambre
DTA_2215022_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
prouver l'identité et la filiation de l'enfant pour laquelle un visa a été sollicité, le requérant verse au dossier la copie intégrale d'un jugement n° 144 du 24 octobre 2019 du tribunal d'instance de Poto-Poto
Source officielle10ème chambre
DTA_2204621_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
demandeuses étaient scolarisées et qu'un extrait d'acte de naissance est exigé lors de l'inscription scolaire ; d'autre part, de ce que le jugement rendu le 26 juin 2012 par le tribunal d'instance de Poto-Poto
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306540_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Dans le cadre de la réhabilitation de ses locaux, l’hôpital Samuel Pozzi a confié le lot n°9 « Sols résilients » du marché de travaux correspondant à M. A... B....
Source officiellePage 3 sur 11