Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516889_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
G..., représentés par Me Pronost, demandent au juge des référés : 1°) d’admettre M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305272_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209638_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309918_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B D C et Mme E F G, représentés par Me Pronost, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'admettre M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306994_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1907147_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516844_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pronost, conseil de Mme H...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311107_20230802
2 août 2023
2 août 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305567_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212947_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513898_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. G... J...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516037_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908008_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
. / Lorsque, en application de l'article R. 732-1-1, le rapporteur public a été dispensé de prononcer des conclusions, mention en est faite. / () ". 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2214232_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204284_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209366_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209733_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat D le jugement n° 2112582 du 16 mai 2022.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2010334_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par cette requête, enregistrée sous le n° 2000368, et un mémoire, enregistré le 21 juillet 2020, la SCI Longpré-Provost, représentée par Me Bensaid, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2010335_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par cette requête, enregistrée sous le n° 2000368, et un mémoire, enregistré le 21 juillet 2020, la SCI Longpré-Provost, représentée par Me Bensaid, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2000368_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par cette requête, enregistrée sous le n° 2000368, et un mémoire, enregistré le 21 juillet 2020, la SCI Longpré-Provost, représentée par Me Bensaid, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officiellePage 3 sur 23650